A, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe.

A, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe.

En l'occurrence, l'arrêté attaqué a été signé par M.Pierre-Jean Camps, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe.

La SARL Saran ambulance, dont le gérant est M.

requête et un mémoire enregistrés le 1er août 2022 et le 10 mars 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle la mutualité sociale agricole (MSA) Mayenne-Orne-Sarthe

Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Par un second arrêté du 2 janvier 2025, le préfet de la Sarthe a assigné M.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, le préfet de la Sarthe était fondé à estimer que M.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, le préfet de la Sarthe était fondé à estimer que M.

APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe (C. P. A.

Dans la cause entre : DEMANDEURS Madame [T] [D] née le 31 Mai 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah CASTELAIN, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur [K] [P], demeurant

[V] [O] 'refuse de se présenter à l'audience de 8 h 30" ; Vu la plaidoirie de Maître Sarah BENSABER ; EXPOSE DU LITIGE M.

_________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah

[M], en qualité de mandataire [T] [W] C/ [E] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Sarah NOVIANT Expédition délivrée à toutes les parties

[Z], en qualité de mandataire C/ [G] [U] [X] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Sarah NOVIANT Expédition délivrée à toutes les parties

En premier lieu, par l'arrêté du 20 juin 2023 cité au point 2, le préfet de la Sarthe a également donné délégation à M.

suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, le département de La Sarthe conclut au rejet de la requête.

Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître CUNHA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

En l’absence de la PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué. Mentionnons que Monsieur [T] [F] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète.