DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01364 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBR5 AFFAIRE : [V], [H] [I] C/ SELARL

ATLANTIC INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 26] [Localité 18] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES

DBZE-W-B7I-JJ72 AFFAIRE :Le Syndicat Principal de Copropriété de l’ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS,, agissant au départ poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL

recevable à agir à l'encontre de la société Axa France Iard avec laquelle il est lié par des contrats d'assurance de dommages à l'ouvrage ; - il sont recevables à agir à l'égard de l'ensemble des acteurs

SELARL DUCAP, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.S.

enregistrée le 22 juin 2023, la commune de Portiragnes (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Gil-Fourrier, avocate, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

d'un risque pour sa vie ; -sa demande est crédible et son histoire limpide ; Vu le mémoire, enregistré le 17 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 novembre 2021 et 4 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Actah, demande au tribunal, dans le dernier

Juin 2019 RG : 19/01748 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 MARS 2020 APPELANTES : [J] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL

Décision attaquée : n° No.2020-11 rendue par le Tribunal arbitral de PARIS le 05 Août 2022 Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [J] Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL

ACTANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

MONOPRIX EXPLOITATION RCS [Localité 9] n° 552 083 297 [Adresse 2] [Localité 6] Représentants : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pierre BRIFFOD de la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant,et par Maître Hugues DUCROT de la SELARL

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Eric GAFTARNIK de la SELARL GWL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0118 Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème

numéro 798 569 331, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-baptiste DEVYS de la SELARL

À partir de cette matière infime, précieuse, le cinéaste élabore un portrait intime de l'actrice en forme de déclaration d'amour.

2528200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à SELARL

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 23/01032 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTW AFFAIRE : SELARL MARS prise

2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21100155 APPELANTE : SA [8] venant aux droits de la Ste [6] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas MERLE de la SELARL

************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [V] [R] né le 26 avril 1998 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL