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581 résultats pour « Tamez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304944_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2305076_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2023 par lequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214502_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515261_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

C A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530450_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2408223_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A C B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2220630_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302581_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213812_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00927_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B, représenté par Me Keufac Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2320130 du 23 janvier 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02332_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2024, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402980 du 24 avril 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04431_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04729_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402044_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme C A, représentée par Me Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322824_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324198_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme C E, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612005_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce5d

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

Tameur X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 5 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209858_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière, [Tapez ici]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210368_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière, [Tapez ici]

Source officielle

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