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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304944_20230428
28 avril 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2305076_20230622
22 juin 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2023 par lequel
1ère Chambre
DTA_2214502_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur
ORTA_2515261_20250911
11 septembre 2025
C A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530450_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le
Section 8 - Chambre 2
DTA_2408223_20240611
11 juin 2024
A C B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le
2e Section - 3e Chambre
DTA_2220630_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302581_20230810
10 août 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
ORTA_2213812_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00927_20240620
20 juin 2024
B, représenté par Me Keufac Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2320130 du 23 janvier 2024 du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_24PA02332_20241010
10 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2024, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402980 du 24 avril 2024 du tribunal
ORCA_24PA04431_20241230
30 décembre 2024
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ;
ORCA_24PA04729_20250108
8 janvier 2025
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui
ORTA_2402044_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme C A, représentée par Me Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2322824_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2324198_20231021
21 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme C E, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2612005_20260420
20 avril 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
soc
613723afcd5801467740ce5d
5 avril 2001
Tameur X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 5 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209858_20230109
9 janvier 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière, [Tapez ici]
ORTA_2210368_20230124
24 janvier 2023
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