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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201593
22 octobre 2009
22 octobre 2009
la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lors de son décès le 25 septembre 2001, Yves X... était employé comme cadre au sein de la société Les Reflets, devenue la société Hôtel Thalasso
Source officiellecomm
à la confirmation du jugement n'a pas été forméec/M. X
6137268acd58014677426608
29 octobre 2002
29 octobre 2002
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 29 octobre 1998), que par jugements du 13 janvier 1995, la société anonyme Les Cures marines de Trouville, la société en nom collectif Thalasso
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454898.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454977.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450062.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451346.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450980.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491560.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457013.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457049.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303523_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Nkounkou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer un carte nationale d'identité et un passeport à l'enfant mineure C, Thamara
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21523_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B, représenté par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2001001 du 19 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à sa demande en censurant le
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad9
28 novembre 2005
28 novembre 2005
A... rieu Chemin de Ferradou 31700 BLAGNAC Assisté de Me THALAMAS avocat au barreau de TOULOUSE Madame Marthe Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87baa
28 novembre 2005
28 novembre 2005
A... de Ferradou 31700 BLAGNAC Assisté de Me THALAMAS avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Angel X...
Source officielleChambre Civile
69d5e911cdc6046d477ba189
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES
Source officielleChambre Civile
69d5e914cdc6046d477ba1a5
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jacques SIEKLUCKI Me Estelle GARNIER Me Valerie DESPLANQUES
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450804.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456399.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461913.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
mars 2021 ; - le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 ; - le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491826.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officiellePage 17 sur 57