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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312986_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représenté par Me Thomas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031502309
20 novembre 2015
20 novembre 2015
, avocat du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Val-de-Marne, et du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ; 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317402_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un arrêté du 29 novembre 2023, dont elle demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise a rejeté cette demande. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31097ed1ea83181125ac
13 octobre 2023
13 octobre 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5JY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE RG n° 18/06522 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495943.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise l'a suspendu
Source officielleASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adb8f7cdc6046d47f5c176
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Dem a ndeur : URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité
Source officielleciv3
6137236acd5801467740973e
22 mars 2000
22 mars 2000
Villien, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de la société civile immobilière Eden Val, et de M.
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f1a17
11 juillet 1990
11 juillet 1990
(Val-de-Marne), 2°) Mlle Suzanne X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3°) M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211712_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A C, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence
Source officielleASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69adb8dfcdc6046d47f5c021
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en audience de Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia THOMAS
Source officielleASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adb967cdc6046d47f5c931
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les articles L.641-1 et L. 641-2 et suivants du Code de Commerce, Vu l'assignation délivrée à la requête de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE le 09/12/2024 pour l'audience de ce Tribunal du 22/01/2025
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2203253_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 août 2022 et 16 mai 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2417969_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Thomas, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial en
Source officielleOpp. Taxes
5fdd639df10f3e0cadf676b7
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Thomas et Antoine D..., Mme Valérie D... et Mme Anne D... ont confié à la B... ainsi qu'à Me C... exerçant dans le cadre de la G..., la défense de leurs intérêts en vue de procéder à la liquidation d'une
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007734309
13 octobre 1989
13 octobre 1989
A..., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab345cdc6046d4787c240
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Président : THOMAS Emmanuel * Juges : DUCHENE Pierre et SCHILDKNECHT Stéphane Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab4fecdc6046d4789e257
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab8f7cdc6046d478a2994
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : THOMAS Emmanuel et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab913cdc6046d478a2b01
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : THOMAS Emmanuel et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf7
4 septembre 2017
4 septembre 2017
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
Source officiellePage 17 sur 140
THOMAS, Mélodie, Valérie, Philippine, THOMAS
17/07/2026
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THOMAS, Mélodie, Valérie, Philippine, THOMAS
16/07/2026
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Philippe VANDORME, Valérie WILLAUME, Thomas GISSINGER, Notaires associés
30/06/2026
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THOMAS, Valérie, Sophie
28/04/2026
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CHAZALETTE, Valérie, Monique, THOMASSEN
12/04/2026
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