Il affirme qu'un tel comportement constitue une faute grave.

; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Vico de lui délivrer le permis sollicité ; 3°) de mettre à la charge respective de l'Etat et de la commune de Vico la somme de 4 000 euros chacun en application

Ahmed X..., demeurant 42, rue des 3 Châteaux, 68000 Colmar, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section A), au profit de la société Victor

Symphorin X..., demeurant 2, place Victor Y... à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 1993, où étaient présents : M.

Annick Z Victor APPEL d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON du 17 octobre 2002 par les prévenus Annick X..., Salvatore Z... et Victor Z sur les seules dispositions civiles du jugement, par

Vu la requête, enregistrée le 30 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CINEMA CASINO DES VARIETES, dont le siège est 5 et 7, boulevard Victor Hugo à Nice (

administrative : 1°) de suspendre l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 13 juillet 2024 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement à l'enseigne " Le Kont'nr " sis 21 avenue Victor

Des observations en réponse à ce courrier ont été produites, le 21 mai 2025 par la société ASCO et le 23 mai 2025 par la société Bati Terre.

La SCM s'est domiciliée à Paris, 186 avenue Victor Hugo (article 3). Chacun des avocats ou SCP partie aux statuts de la SCM y a indiqué être domicilié à cette même adresse.

Christian E... a été condamné au comblement de passif à hauteur de 5 millions de francs et qui mentionne effectivement que la juridiction était alors composée de Michel Eicher, président, assisté de Victor

D B, sis respectivement 15, rue du Louvre à Paris 1er et 85, avenue Victor Hugo à Paris 16ème, au motif que ces dépenses, non justifiées par l'intérêt de l'exploitation commerciale de la société, avaient

le procès-verbal de constat établi le 1er mars 2022 par deux agents du service garde-côtes des douanes de méditerranée à Marseille, d'immobiliser au port de Fos-sur-Mer le navire porte-conteneurs " Victor

des appels correctionnels, du 3 septembre 1987 qui, dans les poursuites par elle exercées du chef de diffamation publique envers particulier contre Y..., veuve Z..., Tauiraarii Y..., Raymond Y... et Victor

Victor Y...est intervenu volontairement à l'instance par conclusions du 24 juin 2009, en indiquant adhérer aux écritures de son frère, Jean-Paul Y....

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juin 1985 et 23 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CHAMOND, 19, cours Victor-Hugo

Mme F épouse A D a été prise en charge le 18 décembre 2015 par le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil pour l'accouchement de son enfant.

des dispositions précitées de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la modification de la proclamation des résultats des élections des parents d'élèves au conseil d'école Victor

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 janvier 2013) et les productions, que Victor Y..., M. X..., M. A...et M.

[D] [U] (Maître Paul-Victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN) C/ S.A.S.

libéral à responsabilité limitée dont le siège social est: [Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante SARL PINTO Victor