Didier B... a pu constater la présence de nombreux objets dans le vieux pigeonnier et l'état d'abandon du jardin, de la serre et d'un fossé ; en ce qui concerne le garage, il a déclaré : (...)

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des pupilles de l'enseignement public du Cher "PEP", atelier protégé, dont le siège est à Neuvy-sur-Barangeon (Cher), Le Vieux

[P], a assigné la société civile d'exploitation viticole Champagne [F] [L] (la société) en revendication de la propriété de deux parcelles de vignes sur le fondement de la prescription acquisitive et en

SARL est autorisé à planter à ses frais en pieds mères de vigne » Pour apprécier le bien-fondé de la demande en résiliation du bail par l'existence des manquements invoqués et leur impact sur la bonne

[T] est locataire de l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre en nature de vignes

Y..., qui a donné à bail à long terme à l'EARL X... une parcelle de terre sur laquelle il l'a autorisée à planter des vignes, a sollicité la résiliation du bail pour cession prohibée ; que l'EARL X...

Y... a effectué des travaux de palissage de vignes sur la propriété de M. X..., qu'il a interrompus; que M. X... a assigné M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 1995), que Mme X..., soutenant avoir subi lors d'une hospitalisation une transfusion sanguine d'où il était résulté sa contamination par le virus

X..., invoquant une aggravation de son état constatée en 1992, due à une contamination par le virus de l'hépatite C à la suite de transfusions sanguines reçues pendant ses hospitalisations consécutives

[G] dans le grief allégué par la Pharmacie des Vignes.

... que sur le pourvoi incident relevé par le directeur général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Jacques X... est décédé en mai 1990, transmettant à ses héritiers des vignes

indemnisé Mme X... du préjudice lié à l'accident, en exécution d'une transaction en date du 17 avril 1989, mais qu'à l'occasion d'un dépistage, réalisé en 1997, Mme X... a appris qu'elle était atteinte du virus

des sociétés CFG, Voltavest, Vigie, Tecna et Volta développement seront prononcées in solidum et non pas "solidairement".

SARL est autorisé à planter à ses frais en pieds mères de vigne".

1] Représentée par Me Régine LE GOFF de la SELARL BGLG, avocat au barreau de QUIMPER L'association Mer et Marine 'Les amis du Popoff' (l'association) est propriétaire d'un navire type vieux

conformément à la loi ; Attendu, selon les jugements attaqués rendus par un tribunal d'instance statuant en dernier ressort, que, victimes de dommages causés par des sangliers, le 1er septembre 2012, à des vignes

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2005), que les sociétés Interseroh CDI (la société Interseroh) et Paprec, exerçant toutes deux une activité de récupération et de reclycage de vieux

texte ne permet de réduire le montant de la majoration prévue à l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale, qui a pour objet de porter la pension de vieillesse au montant de l'allocation aux vieux

douanes et droits indirects, à l'effet de s'assurer du respect des règles relevant des contributions indirectes par un viticulteur et plus spécialement relatives à l'arrachage et à la replantation de vignes

Il est aussi ressorti des investigations menées d'autres faits qualifiables de banqueroute au préjudice de la société Coteaux Viticoles, propriétaire d'une vigne, liée à la société civile d'exploitations