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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602958_20260221
21 février 2026
A..., représenté par Me Welsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210626
2 décembre 2021
d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse des dépôts et consignations, établissement public spécial, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société BNP Paribas Wealth
Chambre A - Commerciale
62d79ab171d9f5effbdf2975
19 juillet 2022
Par conclusions du 3 mars 2022, la SAS Speed Wesh a demandé à la cour de lui donner acte de ce qu'elle se désiste de son appel et de statuer ce que de droit sur les dépens.
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9395
23 septembre 2019
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Mario CELAYA, avocat au barreau de PARIS CA INDOSUEZ WEALTH
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243379
29 avril 2025
Italie [GC], n os 1828/06 et 2 autres, §§ 210-211, 28 juin 2018, et Welch c.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68939-69407
14 novembre 2000
Mandal , agent , Andrew Moylan , conseil , Karen Birch , conseiller ; Premier requérant : Andrew McFarlane, QC , et Tim Eicke , conseils , James Welch
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9616
9 février 1995
February 1995 Welch v. the United Kingdom - 17440/90 Judgment 9.2.1995 Article 7 Article 7-1 Heavier penalty Retroactivity Imposition of confiscation order retrospectively following conviction for drug
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC004108798
30 novembre 2000
Provisions broadly similar to the above were previously included in the Drug Trafficking Offences Act 1986 (“the 1986 Act”: considered by the Court in its Welch v. the United Kingdom judgment of 9 February
PPEP Civil
678045a09c3ba90f51dc877b
7 janvier 2025
JUGEMENT DU 07 janvier 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Y] [O], né le 19 novembre 1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représenté par Me François WELSCH
11ème Chambre (JU)
DTA_2514794_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 janvier 2026, présenté par Me Welsch, Mme E...
Chambre 2
DTA_2301264_20260123
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel, à la condamnation de la société Relyens
DTA_2300290_20260123
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509872_20260127
27 janvier 2026
commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux ; Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025, l’office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), représenté par Me Welsch
DTA_2512193_20260203
3 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 20 janvier 2026: - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Welsch
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600025_20260505
5 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2026, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, informe
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500866_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, informe
7ème chambre
DTA_2208653_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, la SCI Soleil Dauphin, représentée par la SELARL Welsch Kessler et associés, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11
DTA_2212833_20221019
19 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 août 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch conclut
ORTA_2505944_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Welsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1ère chambre
DTA_2002880_20220920
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
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