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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305901_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305902_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305903_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Zabka. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, déclare être entré en France courant 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305955_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306100_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306408_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Gueye, substituant Me Gueye, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306409_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304965_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305127_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305147_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305155_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305162_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305174_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305176_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303481_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Zabka, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Derkaoui, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307714_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Zabka, - les observations de Me Benhamida, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401744_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Amari, représentant M. A E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A E, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401893_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400384_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400471_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

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