Velly a donné lecture de la décision en l'absence des autres magistrats ayant participé à son élaboration, ainsi que le permet l'article 485, alinéa 4, du Code de procédure pénale, ni que les débats ont

À l'audience du 1er juin 2023, les parties sont absentes, M.

B... a été poursuivi selon la procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel du chef de violences aggravées, pour avoir aspergé d'acide son ancienne compagne, et placé en détention

W... devant Nous" ; que ce magistrat conclut "qu'iI résulte de ces éléments qu'une comparution personnelle de M.

acceptation et de ce qu'elle emportait la renonciation principe de la spécialité ; qu'il pouvait en conséquence être mis en examen par le magistrat instructeur dans son interrogatoire de première comparution

et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en annulation des auditions des 1er et 16 avril 2009 et de l'interrogatoire de première comparution

l'objet de la notification imposée par l'article 167 du Code de procédure pénale ; "alors que, d'une part, tout jugement ou arrêt doit être motivé, que l'insuffisance de motivation équivaut à son absence

Polska et le jour fixé pour la comparution de la société Z...

médecin à une affaire de dopage constitue bien un fait précis dont l'imputation est de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée" ; "alors, d'une part, qu'en l'absence

X..., tirée de l'absence au dossier de l'original ou de la copie certifiée conforme de la requête du procureur de la République de Grasse du 29 mars 1983 lui demandant ce dessaisissement; aux motifs

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité des actes d'instruction ayant conduit à l'inculpation et au renvoi du chef d'escroqueries multiples de Le Stir, distinctes de celle

seraient reçues immédiatement ; que Momir X... a exprimé le souhait de faire des déclarations ; qu'à l'issue de celles-ci, son conseil, entendu en ses observations, a fait observer que « la mise en examen

1er janvier 1996 au 24 juin 1998 et aussi commis à Saint-Pol-sur-Mer entre le 24 janvier 1998 et le 24 juin 1998 ; que, si Jean-Paul X... a été mis en examen lors de son interrogatoire de première comparution

... ayant évolué dans ses dépositions en devenant de moins en moins précis ; que l'arrêt de mise en accusation a listé l'ensemble de ces éléments ; qu'au cours de l'information, Mme Camille A... n'a cessé

est compatible avec l'état de santé de l'intéressé et qu'il incombe à l'autorité judiciaire de veiller à ce que la qualité et la continuité des soins sont garanties dans des conditions équivalentes à celles

droits de défense ni une rupture de l’égalité des armes, celle-ci ne pouvant résulter du seul souci de l’inculpé de vérifier la véracité de l’affirmation du ministère public quant à l’absence d’éléments

Z...) pouvaient venir joindre leurs voix à celles des commandités, dont celles de M. Z... et de la Caisse de Compensation Locative (dont M.

B... et dit qu'il sera passé outre à la comparution des témoins MM. V... C... et F... R... ; "aux motifs que M. B... s'oppose à ce qu'il soit passé outre aux auditions de MM.

E..., le 17 mars 2017 soit quelque jours avant le débat contradictoire considéré et a pu consulter le dossier de la procédure ; que l'absence de mise à disposition du dossier à l'avocat de M.

[T] du 16 août 2024 à 13h02 Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelant soulève le nouveau moyen tiré de son absence de comparution malgré sa demande et de représentation devant le premier juge