X... les fonctions d'animateur d'une équipe composée notamment de conseillers, ce qui constitue la mission principal d'un conseiller principal selon l'article 2.1 de ce contrat et le bénéfice des commissions

a méconnu la force obligatoire du contrat et violé l'article 1175, ensemble l'article 1134 du Code civil, alors, de troisième part, que la Cour d'appel n'a pas répondu au chef péremptoire des conclusions

Par lettre simple adressée à l'appelante et lettre recommandée avec AR à l'intimé, le 1er septembre 2017, le Greffier en Chef a convoqué les parties à se présenter à l'audience du 11 décembre 2017.

Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Coquant :.

MOTIFS Aux termes de l'article 902 du code de procédure civile, à moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, le greffier adresse à chacun des intimés, par lettre simple, un exemplaire de

du créancier poursuivant, et de rejeter la demande de délai qu'ils avaient formée et la demande de vente amiable, et en conséquence, d'ordonner la vente forcée de l'immeuble saisi, alors, selon le moyen

F], de la société Les délices de Moriah, ainsi que de tous occupants de leur chef ; Rejeter l'ensemble des demandes, moyens et prétentions formées à titre principal et subsidiaire par Mme [F] à l'encontre

d'appel a dénaturé la pièce n° 8, violant ainsi le principe de l'interdiction faite au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis.

X... ait apposé sa signature en tant qu'avaliste des lettres de change annulées valait comme cautionnement simple au profit de la société Soprema, dont la créance était née de l'exercice de sa profession

(cf. p. 26 et 27 des conclusions d'appel) ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la Cour viole les règles et principes qui gouvernent son office, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale ;

avec accusé de réception et elle reconnaît même que celui du 17 décembre 2020 a été adressé par lettre simple.

un recours contre cette décision par lettre simple en date du 2 février 2006 ; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor a conclu principalement à l'irrecevabilité du recours et subsidiairement à son

X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le pourvoi, 1 ) qu'en se fondant exclusivement sur cinq lettres simples émanant du Crédit du Nord lui-même pour décider qu'il n'avait

X..., ès qualités, que sur le pourvoi principal formé par la Société générale : Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par actes des 30 octobre 1992 et 12 mars 1993, M.

L'affaire 2025 F 00800 a ensuite été appelée à deux audiences de mise en état les 22 janvier et 19 février 2026.

professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

Les époux V... ont interjeté appel de cette décision le 30 juin 1997.

, intérêts ou accessoires après avertissement de l'emprunteur par simple courrier, - que la SCI avait été vainement mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 novembre

premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.