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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
686df883bdbdd86396f39053
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure, que l'appelant n'a pas conclu dans ce délai qui,
Source officielleChambre Sociale
686df883bdbdd86396f39055
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure, que l'appelant n'a pas conclu dans ce délai qui,
Source officielleChambre Sociale
67ecc5d3955548e0aba48fb6
1 avril 2025
1 avril 2025
dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure, que l'appelant n'a pas conclu dans ce délai qui,
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f77bbe0ac41ca81b0c9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 20 Juin 2024 Appelante : Madame [K] [E] Représentant : Me Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 33 Intimée
Source officielleChambre Sociale
6799c42d5331f58c9ee86f18
28 janvier 2025
28 janvier 2025
dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure, que l'appelant n'a pas conclu dans ce délai qui,
Source officielleChambre Sociale
6a167c1dcdc6046d4710753b
26 mai 2026
26 mai 2026
dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure, que l'appelant n'a pas conclu dans ce délai qui,
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabf7603bf88a1884767
17 octobre 2024
17 octobre 2024
; Vu les conclusions de l'appelante transmises au greffe le 1er octobre 2024 ; Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelante, Il y a lieu de constater que l'avocat de l'appelante
Source officielle3ème chambre
68df58975835300816d8157c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Source officielle3ème chambre
650bdf87beee0f8318b9763d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
le 23 juin 2023 d'avoir à faire part de ses observations, aucune conclusion d'appelant n'ayant été déposée dans le délai, En l'absence d'observations de ce dernier, Attendu que l'appelant n'a pas
Source officielle3ème chambre
686f4a011cd28a275e6bd86d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
dans le délai imparti, Vu l'avis donné à l'appelant, le 25 avril 2025 d'avoir à faire part de ses observations, En l'absence d'observations, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai
Source officielleChambre sociale
6350e51142150aadff23dd00
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à
Source officielle5ème Chambre
635b7217b201587f74be03fd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 3] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE
Source officielleChambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda847
11 octobre 2023
11 octobre 2023
, Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666ac
3 mai 2023
3 mai 2023
; Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par
Source officielleChambre sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a3b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons
Source officielle5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13dae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
651d0333fe8d588318c1afce
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE
Source officielle1ère Chambre
62d8ec3baf72baeffb335cbe
19 juillet 2022
19 juillet 2022
conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, greffière, Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 02 Mars 2022, Attendu que l'appelant
Source officielle2 e chambre civile
66c58306784a89285d3f32ea
20 août 2024
20 août 2024
EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 26 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21-000845 APPELANT M.
Source officielleChambre commerciale
696b654bcdc6046d47a1bbfb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Après avoir recueilli les explications de l'appelante et après avoir constaté la prescription des délais.
Source officiellePage 17 sur 8210