1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 13 du titre II de la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 Fructidor an III, ensemble l'article 92, alinéa 2, du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné au demandeur en application de l'article 1015 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 4 et 5 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique après avertissement donné aux parties en application de l'article 1015 du

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé. 5.

pas plus prospérer sur le fondement de l'article 1382 ancien du code civil, aujourd'hui article 1240, au seul motif que les appelants seraient désormais privés « d'un droit de passage dans le cadre d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

du nouveau code de procédure civile : Vu les articles 203 et 373-2-2 du code civil, ensemble l'article 543 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que statuant après le divorce des époux X

, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ;

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon ce texte, que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

X... ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 271, alinéa 2, du Code civil dans sa rédaction issue de la loi du 30 juin 2000 et l'article 23 de la présente loi ; Attendu que, dans le cadre

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 480 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 125, dans sa rédaction issue du décret n° 2004-836 du 20 août 2004, et 620 du

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 4.