1134 et 1218 du code civil ; Attendu que pour condamner la société HPF à payer à la société Datamedia une certaine somme au titre du contrat de maintenance, l'arrêt retient qu'il n'est pas nécessaire

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 20 février 2023, la SA Comasud demande à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1217, 1231-6 du code civil, de : Infirmer le jugement

700 code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; Attendu que la partie perdante est condamnée aux dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS

B... au profit de la société Peugeot avait été rémunérée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 8241-1 et L. 8231-1 du code du travail, ensemble l'article 1217 nouveau

1219 et suivants du code civil.

l’article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile'.

pas l'existence d'une telle faute commune, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1147 et 1218 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'aucune condamnation

L. 241-1 du Code des Assurances n'empêche nullement d'opposer aux tiers lésés tant l'article L. 113-9 que les articles L. 248-8 et L. 112-6 du même Code; Enfin, elle sollicite la condamnation de tout

450 du Code de procédure civile.

3 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 3 du code civil : 12.

455 du code de procédure civile.

1112-1, 1130, 1131, 1137 du code civil, Vu les articles 1224, 1226, 1104, 1217, 1231-3 du code civil, Vu la jurisprudence, La société LAGO MAGGIORE INCOMING demande à la Cour de : Rejetant toutes

1219 du code civil.

Sur la demande en paiement de facture Aux termes de l'article 1315 code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 et de l'article 1353 nouveau du code civil, celui

Dans ses dernières conclusions, la société WEATHERFORD demande au Tribunal de : Vu les articles 1709, 1728, et 1732 du Code Civil, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les articles 1217