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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6a1a7964cdc6046d47753b84
29 mai 2026
29 mai 2026
Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à S.A.R.L. [1] Représentant : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article
Source officielleChambre 1-1
6a193025cdc6046d4754f92a
27 mai 2026
27 mai 2026
[W] [E] Représentant : Me Claude EGLIE-RICHTERS de la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA, avocat au barreau de GRASSE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c07ee4cdc6046d47979337
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 43,18 euros HT, TVA : 8,65 euros, soit 51,81 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c0a036cdc6046d4799b676
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 38.86 euros HT, TVA : 7.77 euros, soit 46.63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a59626cdc6046d4740dc7c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 38.86 euros HT, TVA : 7.77 euros, soit 46.63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a5a16fcdc6046d4741f918
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 38.86 euros HT, TVA : 7.77 euros, soit 46.63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose
Source officielle6ème Chambre
628dca4814cc2751aa86b9a4
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 7] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Mai 2022 (Art. 381 C.P.C.)
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e81
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f409b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a84
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre 1-2
66fe354591b69e88a370fb89
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Carolin Van Hust, greffière, Vu l'instance opposant : Madame [E] [H] Représentant : Me Pierre Le Beller, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à E.P.I.C 13 Habitat Intimé Vu l'article
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10ae8cdc6046d47a1dcc2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
381 du Code de Procédure Civile Attendu qu'à l'audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l'affaire pour absence de la partie en demande.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00975
12 mai 2010
12 mai 2010
381 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Prononce la radiation du pourvoi ; Dit qu'elle emporte sa suppression du rang des affaires en cours ; Réserve les dépens ; Dit n'y avoir
Source officielleChambre 3-4
6312eed22e6a8e4f13ca60bd
26 août 2022
26 août 2022
KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE SARL HOBBY Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article
Source officielleChambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ed
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, Attendu que ni l'appelante ni son conseil n'étaient présents à l'audience de ce jour ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleChambre 3-4
6364bae0e405357f749ea7b6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Intimée Vu l'extrait Kbis mentionnant un jugement du tribunal de commerce de Grasse du 4 mai 2022 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de Madame [T] [D] et désignant la SELARL GM [Adresse 2] comme
Source officielleChambre 3-4
6341138e58bc223e2e3f0874
7 octobre 2022
7 octobre 2022
SIEMENS LEASE SERVICES Représentant : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE SARL BRISHOP Représentant : Me Eric MEDIONI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Vu l'article
Source officielleChambre 3-4
6341139058bc223e2e3f087d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Représentant : Me Victoria CABAYÉ, avocat au barreau de TOULON Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les
Source officielleChambre 3-4
6346590fc024d1adffef7478
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de commerce de Grasse le 4 mai 2022, Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance du 3 juin dernier disant que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois, Vu l'article
Source officielleREFERES
69fda271cdc6046d4706bc96
5 mai 2026
5 mai 2026
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties.
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