624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 699 du nouveau Code de procédure civile, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a condamné Didier Y..

894, 1353 et suivants du code civil, 383 du code de procédure civile, de : - Ordonner la réinscription de l'affaire au rôle de la cour d'appel -Débouter Monsieur [H] de l'intégralité de ses demandes

du code des procédures civiles d'exécution, et les articles 386, 387, 388, 389 et 749 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

articles 384 et 394 et suivants du Code de procédure civile ; MOTIFS ET DECISION : Attendu qu’aux termes de l’article 384 du Code de procédure civile “En dehors des cas où cet effet résulte du jugement

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la Banque Populaire Méditerranée

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de Monsieur et Madame [L], accepté

par [Localité 3] (SAS), de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.

par CROSSFIT HAEKKUN 2.1 (SARL), de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.

2] (SAS), de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.

CENTRE VERTES COLLINES (SAS), de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] [C] la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER La société LB MONTAGE aux entiers dépens A la barre, la société [Y] [C] S.A.S. réitère les termes

183 du Code de procédure pénale ainsi qu'au premier alinéa de l'article 175 du même Code; que ces moyens qui n'ont pas été soulevés in limine litis et qui n'affectent pas les règles de compétence n'ont

175 du code de procédure pénale ont été respectées et qu'en application des dispositions de l'article 385, alinéa 1er, du même code, l'ordonnance de renvoi devenue définitive purge les nullités de la

[O] [H] ; - condamné Mme [B] à payer à M. [H] une indemnité de 1.200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [B] aux dépens.

700 du code de procédure civile.