AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba07779f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Z] [H] à payer à la société Terra Nova la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92882
15 octobre 2015
15 octobre 2015
de dommages-intérêts, - condamné in solidum les époux X... aux dépens et à payer en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, aux époux Z... la somme totale de 2 000 ¿ et à la SCP D... celle
Source officielleRéféré
67f0413402fc178212f84e74
2 avril 2025
2 avril 2025
et prétentions ; - condamner Mme [Z] [T] à verser à Mme [M] [T] épouse [Y] une somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [Z] [T]
Source officielleRéférés
687732f47032dd17d194bae9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Z] [V] et la SA ACM IARD à payer à la CIADE de L'EST une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboutons M.
Source officielle1re chambre 2e section
651d034ffe8d588318c1b052
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Z] à payer à M. et Mme [E] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner M. [Z] aux entiers dépens, - condamner M.
Source officielleChambre 4-5
653219d09e4ea48318f5a993
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Z] à verser à la société Randstad la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.
Source officielle3ème chambre famille
651e537ea81daa831884f55c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de liquidation des régimes matrimoniaux du 28 mars 2023 à 9h pour conclusions du défendeur, - Dit n'y avoir lieu aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné [N] [Z]
Source officielleChambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e7e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
au paiement de la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamner Mme [Z] au paiement des entiers dépens.
Source officielle2 e chambre civile
63b7ccca6b63637c907b7a7b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Z] irrecevable et l'ayant condamné aux dépens et à 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1083aab7e661bcc972
29 janvier 2024
29 janvier 2024
à compter du 15 décembre 2022;-Condamner Monsieur [Z] [W] à lui payer la somme de 800,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1883aab7e661bcca5c
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de 4,48% à compter du 21 septembre 2022;-Condamner [Y] [Z] et [J] épouse [Y] [M] à lui payer la somme de 500,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d000
17 octobre 2008
17 octobre 2008
le même jour et réclame la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69fd79b3cdc6046d4703c33c
7 mai 2026
7 mai 2026
[Z] [N] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à hauteur d'appel, - condamner M.
Source officielle3ème chambre
6710aa77be64d7e510245210
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Z] [Y] à payer la somme de 2000 € en application des dispositions de 1'article 700 du Code de procédure civile, ' condamner M. [Z] [Y] aux entiers dépens d'appel.
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cb8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[U] et Mme [W] au versement à la de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner M.
Source officiellePCP JCP fond
668d7ff553e3bdd0778675b5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de 4 500 euros en réparation des préjudices subis,Condamner Mme [Z] [N] au paiement de la somme de 400 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner Mme [Z] [N] aux dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e2
26 juin 2013
26 juin 2013
L'équité ne commande pas toutefois de faire droit à sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e665
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à compter de la première mise en demeure, soit le 15 février 2022 * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive * 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc09
15 mars 2011
15 mars 2011
X..., ès qualités, une somme de 3. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Me Z..., ès qualités, aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre 1-7
626b8085d1fb03057d9a4e5a
28 avril 2022
28 avril 2022
[G] [B] ; - Déboute Mme [Z] [I] de l'ensemble de ses demandes ; - Dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne Mme [Z] [I] aux
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