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157 455 résultats pour « article 700 du Code de Procédure Civile de M. Z.. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba07779f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Z] [H] à payer à la société Terra Nova la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92882

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

de dommages-intérêts, - condamné in solidum les époux X... aux dépens et à payer en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, aux époux Z... la somme totale de 2 000 ¿ et à la SCP D... celle

Source officielle
TJ

Référé

67f0413402fc178212f84e74

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

et prétentions ; - condamner Mme [Z] [T] à verser à Mme [M] [T] épouse [Y] une somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [Z] [T]

Source officielle
CA

Référés

687732f47032dd17d194bae9

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[Z] [V] et la SA ACM IARD à payer à la CIADE de L'EST une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboutons M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

651d034ffe8d588318c1b052

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[Z] à payer à M. et Mme [E] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner M. [Z] aux entiers dépens, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

653219d09e4ea48318f5a993

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Z] à verser à la société Randstad la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

651e537ea81daa831884f55c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de liquidation des régimes matrimoniaux du 28 mars 2023 à 9h pour conclusions du défendeur, - Dit n'y avoir lieu aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné [N] [Z]

Source officielle
CA

Chambre 1-8

686f4e43334d55acd19f1e7e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

au paiement de la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamner Mme [Z] au paiement des entiers dépens.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7ccca6b63637c907b7a7b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Z] irrecevable et l'ayant condamné aux dépens et à 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1083aab7e661bcc972

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

à compter du 15 décembre 2022;-Condamner Monsieur [Z] [W] à lui payer la somme de 800,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1883aab7e661bcca5c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de 4,48% à compter du 21 septembre 2022;-Condamner [Y] [Z] et [J] épouse [Y] [M] à lui payer la somme de 500,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d000

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

le même jour et réclame la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79b3cdc6046d4703c33c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [N] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à hauteur d'appel, - condamner M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6710aa77be64d7e510245210

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Z] [Y] à payer la somme de 2000 € en application des dispositions de 1'article 700 du Code de procédure civile, ' condamner M. [Z] [Y] aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a6b053208318995cb8

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[U] et Mme [W] au versement à la de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668d7ff553e3bdd0778675b5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de 4 500 euros en réparation des préjudices subis,Condamner Mme [Z] [N] au paiement de la somme de 400 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner Mme [Z] [N] aux dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e2

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

L'équité ne commande pas toutefois de faire droit à sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e665

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à compter de la première mise en demeure, soit le 15 février 2022 * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive * 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc09

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

X..., ès qualités, une somme de 3. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Me Z..., ès qualités, aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

626b8085d1fb03057d9a4e5a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[G] [B] ; - Déboute Mme [Z] [I] de l'ensemble de ses demandes ; - Dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne Mme [Z] [I] aux

Source officielle

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