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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
65375f59974d258318454fe5
23 octobre 2023
23 octobre 2023
représenté Nous, Viviane Caullireau-Forel, Président de chambre, assistée de Aurore Vuillemot, Greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01006, Vu l'article
Source officielle1re chambre civile
6348ff6f63d497adffda3faf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes du deuxième alinéa de l'article 905-2 du code de procédure civile, 'L'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre
Source officielleChambre sociale
6707703f81e733ee2698308b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ordonnance n° du 9/10/2024 N° RG 24/01052 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-2, et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c587867a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00652 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-2, et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielle2ème CH - Section 1
6537612a974d258318455235
23 octobre 2023
23 octobre 2023
N° 2023/3451 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02277 - N° Portalis
Source officielleChambre civile
634264b01c31e23e2e6d9348
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, d'un délai d'un
Source officielle3ème Chambre
642e6401826f3a04f5216903
4 avril 2023
4 avril 2023
ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 Avril 2023 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ; assistée de Hélène BAJEUX, Greffier Vu l'article
Source officielle6ème Chambre
65a0edb55bbe450008b2cf08
11 janvier 2024
11 janvier 2024
HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 JANVIER 2024 Nous, Mme FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière, Vu l'article 905-2 du
Source officielle3ème Chambre
67061e42fde28ee4207111bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
HAXAIRE, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 Octobre 2024 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier Vu l'article
Source officielle3ème Chambre
660cf25d7c1ccb0008628cf1
2 avril 2024
2 avril 2024
: Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 Avril 2024 Nous, Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, assisté de Mme BAJEUX, Greffier Vu l'article
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be4229
11 avril 2024
11 avril 2024
905-2 du code de procédure civile n'a pu commencer à courir.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6b71469e057d789afa
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 15 mars 2022 par le greffe sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile (en réalité 908 s'agissant d'une affaire dite de "circuit
Source officielleChambre 1-8
68f081356232792c46835c9a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Suivant ordonnance rendue le 27 janvier 2025, la présidente de la chambre saisie a prononcé l'irrecevabilité de ces conclusions en application de l'article 905-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale
63d37a7dd1bc2605de4b49dd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 22/05589 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTF2 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
6673c777ff41080008afbc6b
2 avril 2024
2 avril 2024
----------------------------------------------------------- ORD n°72 Monsieur David JOBARD, Magistrat de la mise en état, Assisté de Madame Ludivine BABIN, Greffier Vu les articles
Source officielle6ème Chambre
662209769ce1420008389943
16 avril 2024
16 avril 2024
de Me Pascale CHANEL [Adresse 1] [Localité 4] INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 AVRIL 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière, Vu l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97174
4 juillet 2024
4 juillet 2024
connaître des incidents relatifs à l'irrecevabilité de l'appel, à la caducité de celui-ci, ou à l'irrecevabilité des conclusions et des actes de procédure, dans les conditions prévues à l'article 905-2
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00281
17 juin 2020
17 juin 2020
intervenue le 26 mars 2018 », la cour d'appel a violé l'article 905-2, alinéa 4, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 905-2, alinéa 4, du code de procédure civile : 6.
Source officielleChambre A - Civile
64a65fd2bbd03a05db965123
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur ce, En droit, l'article 905-2 du code de procédure civile dispose, en son alinéa 1er, qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai d'un mois
Source officielle2ème Chambre
66235ac4aec0e60008fe9883
19 avril 2024
19 avril 2024
dépens du présent incident ; Attendu qu'à l'inverse, la société ARNO conclu, au visa de l'article 905-2 du code de procédure civile et d'un arrêt de la cour de cassation n° 21-15.942 du 20 octobre
Source officiellePage 17 sur 4665