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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d5b
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Par mention au dossier du 24 décembre 2015, l'appelant a été invité à fournir des observations sur la caducité susceptible d'être encourue pour non respect des délais de l'article 908.
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fca8c0355000835f875
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, 901 4°, 542 et 562 du code de procédure civile, Constater qu'en violation des dispositions de l'article 901 4° du code de procédure civile, la déclaration d'appel ne comporte aucun des chefs du jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb7357593
16 janvier 2025
16 janvier 2025
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
627b55e676c5d9057df80204
10 mai 2022
10 mai 2022
700 du CPC, ainsi qu'aux dépens, -DIRE que les conclusions du PORT [1] du 12 mai 2021 ont parfaitement respecté les dispositions de l'article 954 du CPC, -DIRE que les conclusions du PORT [1] du
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60136332150608afc01de7b0
27 janvier 2021
27 janvier 2021
699 du CPC'.
Source officielle2ème chambre
68e9e47b154299c7318fb2a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l'article 700 du CPC La SAS [Localité 147] n'a pas conclu sur l'incident.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4aca553798000884744f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[R] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC au titre de la présente instance d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ad25537980008847453
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[I] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC au titre de la présente instance d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ad65537980008847455
9 janvier 2024
9 janvier 2024
562 et 901 du code de procédure civile, Vu les articles L. 311-1 du code de l'organisation judiciaire et 542 du code de procédure civile, ' Se déclarer incompétent pour statuer sur la fin de non-recevoir
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ada5537980008847457
9 janvier 2024
9 janvier 2024
562 et 901 du code de procédure civile, Vu les articles L. 311-1 du code de l'organisation judiciaire et 542 du code de procédure civile, ' Se déclarer incompétent pour statuer sur la fin de non-recevoir
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ae2553798000884745b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
562 et 901 du code de procédure civile, Vu les articles L. 311-1 du code de l'organisation judiciaire et 542 du code de procédure civile, ' Se déclarer incompétent pour statuer sur la fin de non-recevoir
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209b
26 février 2015
26 février 2015
700 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
6a0e96edcdc6046d47653e7f
20 mai 2026
20 mai 2026
[A] [G] la somme totale de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [C] à payer à la SA Predica la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code
Source officielleChambre A - Civile
6a192defcdc6046d4754be01
27 mai 2026
27 mai 2026
Un avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile a été transmis aux parties le 29 janvier 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94277
12 mars 2018
12 mars 2018
450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre civile TGI
64783d07bf7113d0f86f77e1
25 avril 2023
25 avril 2023
La notification par RPVA des éléments de procédure valant signification, tandis que Madame [Y] a fait élection de domicile au Cabinet de Maître [B], les diligences requises par les articles 905-1 et suivants
Source officielleChambre 1-4
64a7af3e3bcaf505db6962da
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ajoute que le dossier a reçu fixation, ce qui signifie que toutes les parties ont conclu dans les délais fixés par les articles 908 et 909 du code de procédure civile .
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de5b676b73dd81b97118
4 juillet 2024
4 juillet 2024
908 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be158d0ccf000877e656
23 janvier 2024
23 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18ef5cdc6046d474c2d4a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Code Civil, de l'article 1219 du code Civil, de l'article 1231-1 du Code Civil, de l'article 1240 du code Civil et de l'article 700 du CPC, Dire la société I2E fondée dans son refus de s'acquitter de
Source officiellePage 17 sur 278