Vu les articles L. 213-7 à L. 213-10 et R. 213-1 à R. 213-3, R. 213-5 à R. 213-9 du code de justice administrative.

R. 213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et de l'article 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée notamment d'Yves Rouvin

paiement à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2201555 du 18 juillet 2022 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2201546 du 18 juillet 2022 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2201558 du 18 juillet 2022 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Par un courrier du 4 juin 2021, les parties ont été invitées par le tribunal à recourir à une procédure de médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative

l'arrêté du 6 février 2019 portant prescription d'une fouille archéologique préventive sur une parcelle lui appartenant ; 2°) de mettre en place, préalablement, une médiation sur le fondement de l'article

Par un courrier du 31 mars 2023, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative

Vu : - l'ordonnance n° 2200646 du 29 mars 2022 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2021, Mme B déclare accepter la proposition de médiation faite par le tribunal sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

Par un courrier du 9 juillet 2024, les parties ont été invitées par le tribunal à recourir à une procédure de médiation sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.

Par des courriers en date du 18 mars 2024, les parties ont été invitées à se prononcer sur l’opportunité de recourir à une médiation, en application de l’article L. 213-7 du code de justice administrative

Par courrier du 23 juillet 2024, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative

A C, représentés par la SCP Territoire Avocats, agissant par Me d'Albenas, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une mesure de médiation sur le fondement de l'article L. 213-7 du

Par un courrier du 17 février 2023, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative

Par des courriers du 25 avril 2022 et du 17 février 2023, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du

Par des courriers du 25 avril 2022 et du 17 février 2023, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du

Par un courrier du 21 décembre 2021, le département des Alpes-Maritimes a été invité par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice

Par des courriers du 26 avril 2022 et du 17 février 2023, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du