partielle et pour le moins tardive, démontrant que les produits préalablement emportés par elle depuis le 1er septembre 1999 n'avaient jamais été payés ; que les recherches effectuées ont établi que 53 boîtes

requérant sur la victime que par la victime sur le requérant, pendant plusieurs années, tant à l'intérieur de la maison où dormait le reste de la famille au moment des actes, qu'à l'extérieur dans un bois

litigieux ; que la Cour, tout en admettant le bien-fondé des observations des premiers juges, constate qu'aucun élément ne permet cependant d'affirmer qu'Eric Y... est l'auteur de l'effraction de la boîte

fille de Hélène Le Pocher, elle doit en fait être tenue pour débitante de boissons au sens des articles R. 6 et R. 11 du Code des débits de boissons; que l'article L. 84 vise quiconque a (fait) servir à boire

adresse que celui de Guillaume Y... qui, selon l'ordonnance attaquée, aurait été ou serait actionnaire et salarié de la société présumée s'être livrée à des fraudes fiscales, la seule existence d'une boîte

de pouvoir préparer utilement sa défense sur des contestations soulevées le jour même de l'audience, concernant les modalités du vote par correspondance, l'obligation pour l'employeur de prendre une boîte

cercle, d'un esturgeon figurant sur ceux d'une mer symbolisée par des traits ondulés et d'un soleil rayonnant ; qu'elle a assigné la société Caviar house pour contrefaçon de la marque figurant sur des boîtes

G... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, 29 octobre 1999) d'avoir annulé, à la demande de deux salariés de l'entreprise, les élections des représentants du personnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CEVENNES BOIS SCIAGE, dont le siège est à Sainte-Croix Vallée

Pierre X..., d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Maison-du-Bois (Doubs), alors qu'il serait propriétaire dans cette commune depuis vingt ans et que sa demande

, titulaire de diverses marques déclinant les termes "Boss" ou "Hugo Boss", et notamment de la marque internationale "Boss Hugo Boss" n° 606.620 a réclamé, au motif que le contenu du site internet de la

de fixation des lames de bois dénommé Clipjuan et d'un procédé de montage des lames de bois appelé Easywex.

de lui ; qu'il a ainsi commis une faute qui a participé à la réalisation de l'accident dont il a été victime ; " alors qu'en s'isolant pour satisfaire un besoin naturel en dehors de l'enceinte du bois

ruraux, le preneur est en droit, au titre de la jouissance du bien, de choisir la culture qu'il souhaite pratiquer, d'aller et venir librement sur la parcelle, d'y chasser ou encore d'y prélever le bois

Jardins et Bois, de Me Choucroy, avocat des SCI "La Corbigeoise", "Le Bois de Canavère" et "Gabron de Puget", les conclusions de M.

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Immo bois finances, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

en état les constructions existantes sur les parcelles cadastrées section G n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] dans leur état où elles existaient en 2006, c'est-à-dire des constructions en bois

souverainement apprécié les faits de l'espèce sur ce point, n'a pas entaché son arrêt de dénaturation en jugeant que les parcelles dont Mme B...est propriétaire doivent être regardées comme étant en état boisé