Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
65321a7b9e4ea48318f5aaf5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 20 avril 2012, Mme [D] [W] a été placée en arrêt de maladie suite à une chute dans un escalier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02470
21 novembre 2012
21 novembre 2012
à l'effet d'être affectée dans une nouvelle équipe de travail, conformément aux préconisations du médecin du travail ; que les pièces produites au débat par l'OPM-HLM établissent qu'à la suite d'une chute
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201688
7 novembre 2013
7 novembre 2013
X... ( rentrer chez lui ou continuer son travail), il reste qu'il s'est dirigé vers les escaliers menant à la surface de vente et a chuté dans ces escaliers, un pompier bénévole ayant tenté de le réanimer
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172656d34da2cbdcd9de9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Invoquant une chute survenue dans les escaliers du bâtiment C5 de cette résidence conduisant garage et parking qui serait intervenu le 23 mai 2022 et qu'il considère liéé à un défaut d'entretien, Monsieur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300158_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que, le 13 juillet 2020, Mme C a été victime d'un accident pendant son service, après avoir fait une chute dans les escaliers de la mairie de Basse-Pointe qui
Source officiellePS ctx technique
6807df40eb5d421e6c5989f5
8 avril 2025
8 avril 2025
2018, attribuant à Madame [S] [T] un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 10% consécutivement à l'accident du travail du 29 août 2016, consolidé le 11 décembre 2017, pour des séquelles d'une chute
Source officielleChambre de la Proximité
63119de06f0d304f138e5faf
1 septembre 2022
1 septembre 2022
de la présence d'humidité dans le logement consécutive aux infiltrations en façade, des odeurs d'essence persistantes, du danger pour le voisinage lié à l'état des volets de la façade, du risque de chute
Source officielle1ère Chambre
67908b254143037ceabfbf0f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[G] [U] a été victime le 31 août 2006 d'une chute dans les escaliers du sous-sol, parties communes de l'immeuble en copropriété de la [Adresse 33] [Adresse 28].
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204168_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, en vue de dire si les soins reçus et sa prise en charge médicale le 30 juillet 2015 au centre hospitalier René Dubos de Pontoise à la suite de sa chute
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583d4ad0d5ee7d7e5bbe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
victime son salarié madame [M] [O] le 22 novembre 2020, décrit comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : la victime déclare qu'elle avait fini son service et qu'elle a descendu les escaliers
Source officielle9e Chambre C
603577459ec5409d2f40164e
22 avril 2016
22 avril 2016
parties - que remettre en cause l'avis médical par une expertise porterait atteinte à la sécurité juridique des décisions du médecin du travail Attendu qu'il est constant que [Z] [R] a fait une chute
Source officielle3ème chambre
DTA_2303328_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le 9 février 2021, alors qu’il se trouvait dans l’atelier de plomberie du centre technique municipal de la commune, il a chuté dans les escaliers menant à l’étage.
Source officielleTroisième Chambre
627a00e7dd6bd9057dc56be4
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] [L], décrivant les circonstances de l'accident survenu le 1er octobre 2012 dans les termes suivants : «en montant les escaliers avec une porte, s'est tordu le geno ».
Source officielleChambre 1-6
62c7c95acb8dca058e3e7844
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Où étant, elle a chuté dans un escalier et s'est fait une entorse à la cheville droite.
Source officielleSociale A salle 1
67592de74f06387a26ce76ba
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En outre, il est justifié, quelques minutes avant les faits, d'une chute de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ce
25 mars 2009
25 mars 2009
. *** E X P O S É D U L I T I G E Mme Denise X... a été victime, le 11 juillet 2002, d'une chute dans l'escalier de la copropriété Domaine de
Source officielle3ème Chambre
6348fffa63d497adffda40d1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il est également justifié de mains courantes et plaintes déposées en septembre 2018 et relatant des insultes et menaces proférées par l'appelant à l'encontre de Mme [H], celle-ci ayant chuté dans les escaliers
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f587cdc6046d4766ab67
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 2 août 2019, la société [8] a complété une déclaration d'accident de travail aux termes de laquelle, Mme [J] [F] a chuté dans les escaliers le 2 août 2019 à 10 heures 30, ayant entraîné une douleur
Source officielleRétention_recoursJLD
69e85b52cdc6046d47192747
21 avril 2026
21 avril 2026
A l'audience, Monsieur [R] [T] n'a pas comparu, l'escorte nous indiquant que l'intéressé avait chuté dans les escaliers et devait être pris en charge.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a11
24 avril 2024
24 avril 2024
Madame [B] expose que suite à son accident du travail du 10 décembre 2014 ( chute dans les escaliers lui causant une fracture du coccyx ), celle-ci n'a été déclarée apte à reprendre son activité uniquement
Source officiellePage 17 sur 110