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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00416
2 mai 2024
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette les demandes de la salariée de dommages-intérêts pour circonstances brutales
Pôle 6 - Chambre 11
627b55e876c5d9057df8020e
10 mai 2022
professionnelle - de sa demande visant à ce que Taliesin et Vortex soient condamnées solidairement à payer à lui payer 10.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi du fait des circonstances
Chambre sociale 4-4
68de07101bc19e7640ea3d31
1 octobre 2025
en raison des circonstances brutales ou vexatoires qui l'ont accompagné, permettant au salarié de demander réparation de son préjudice moral.
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c5256
15 janvier 2025
Ayme à verser la somme de 3 000 euros outre celle de 300 euros de congés payés afférents ; Sur la rupture du contrat de travail : ' dire et juger que le licenciement est intervenu dans des circonstances
21e chambre
651fa5d2c601f08318991a53
5 octobre 2023
travail (8.145 euros) Rejeter la demande indemnitaire pour irrégularité du licenciement, non cumulable ave l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Sur l'absence de circonstances
67ef68b16b85edc07d3453f4
2 avril 2025
Sur les dommages-intérêts pour licenciement vexatoire Le licenciement peut causer au salarié un préjudice distinct de celui lié à la perte de son emploi, en raison des circonstances brutales ou vexatoires
Chambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373e
3 juillet 2025
[W] sollicite une indemnisation de 15 000 euros en réparation du préjudice moral causé à la fois par les circonstances brutales et vexatoires du licenciement intervenu après une ancienneté de 4 ans et
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09b
24 avril 2025
licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse - La somme de 50 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral - La somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts au vu des circonstances
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf86
21 octobre 2025
comportement inapproprié le 06 juillet 2021, - Juger que le licenciement est fondé sur une faute grave et non sur un motif discriminant, - Juger que le licenciement n'est pas intervenu dans des circonstances
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10582
3 mai 2018
X... ne justifie pas d'un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi et qui résulterait de circonstances brutales et vexatoires de la rupture.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639f826f3a04f5216781
5 avril 2023
[G] sollicite le paiement de la somme de 39.288 euros à titre de dommages et intérêts nets de CSG et de CRDS pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, invoquant les circonstances brutales et vexatoires
6e chambre
652a31267ed1ea831811266a
12 octobre 2023
[V] de sa demande d'indemnisation du préjudice subi au titre des circonstances brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail, - débouté M.
Pôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc8e
19 octobre 2022
Sur la demande de dommages et intérêts pour licenciement dans des conditions brutales et vexatoires Le salarié sollicite la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d95cdc6046d476b76ce
14 janvier 2026
Sa demande de ce chef est rejetée par confirmation du jugement entrepris. 2/ Sur les circonstances brutales et vexatoires du licenciement Mme [L] fait valoir que l'employeur a mené une campagne de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10790
5 juillet 2017
Jean-Claude X... de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral au titre des circonstances brutales et vexatoires de son licenciement.
68de07221bc19e7640ea3ea7
Sur l'indemnisation au titre du licenciement vexatoire : La société fait valoir que : - la salariée n'établit pas en quoi les circonstances du licenciement ont été vexatoires; - la décision et
4eme Chambre Section 2
636ca63a6c7633dcd15b3b1f
14 octobre 2022
et vexatoire.
Sociale D salle 2
6538b3ad7ffc2c8318edff9d
20 octobre 2023
Sur la demande de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire Les courriers rédigés par M.
Pôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec205b
25 janvier 2023
Sur l'indemnité pour circonstances brutales et vexatoires M. [H] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement par courrier qui lui a été remis le 3 juin 2017.
Chambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e35
23 octobre 2025
licenciement, - 4 449,27 euros net à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 444,92 euros net au titre des congés sur préavis, - 3 0000,00 euros net à titre de dommages et intérêts pour circonstances
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