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2 509 résultats pour « circonstances brutales et vexatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00416

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette les demandes de la salariée de dommages-intérêts pour circonstances brutales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df8020e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

professionnelle - de sa demande visant à ce que Taliesin et Vortex soient condamnées solidairement à payer à lui payer 10.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi du fait des circonstances

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68de07101bc19e7640ea3d31

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

en raison des circonstances brutales ou vexatoires qui l'ont accompagné, permettant au salarié de demander réparation de son préjudice moral.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5256

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ayme à verser la somme de 3 000 euros outre celle de 300 euros de congés payés afférents ; Sur la rupture du contrat de travail : ' dire et juger que le licenciement est intervenu dans des circonstances

Source officielle
CA

21e chambre

651fa5d2c601f08318991a53

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

travail (8.145 euros) Rejeter la demande indemnitaire pour irrégularité du licenciement, non cumulable ave l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Sur l'absence de circonstances

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b16b85edc07d3453f4

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur les dommages-intérêts pour licenciement vexatoire Le licenciement peut causer au salarié un préjudice distinct de celui lié à la perte de son emploi, en raison des circonstances brutales ou vexatoires

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] sollicite une indemnisation de 15 000 euros en réparation du préjudice moral causé à la fois par les circonstances brutales et vexatoires du licenciement intervenu après une ancienneté de 4 ans et

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse - La somme de 50 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral - La somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts au vu des circonstances

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf86

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

comportement inapproprié le 06 juillet 2021, - Juger que le licenciement est fondé sur une faute grave et non sur un motif discriminant, - Juger que le licenciement n'est pas intervenu dans des circonstances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10582

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... ne justifie pas d'un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi et qui résulterait de circonstances brutales et vexatoires de la rupture.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639f826f3a04f5216781

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[G] sollicite le paiement de la somme de 39.288 euros à titre de dommages et intérêts nets de CSG et de CRDS pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, invoquant les circonstances brutales et vexatoires

Source officielle
CA

6e chambre

652a31267ed1ea831811266a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[V] de sa demande d'indemnisation du préjudice subi au titre des circonstances brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50742150aadff23dc8e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur la demande de dommages et intérêts pour licenciement dans des conditions brutales et vexatoires Le salarié sollicite la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691d95cdc6046d476b76ce

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sa demande de ce chef est rejetée par confirmation du jugement entrepris. 2/ Sur les circonstances brutales et vexatoires du licenciement Mme [L] fait valoir que l'employeur a mené une campagne de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10790

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Jean-Claude X... de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral au titre des circonstances brutales et vexatoires de son licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ea7

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur l'indemnisation au titre du licenciement vexatoire : La société fait valoir que : - la salariée n'établit pas en quoi les circonstances du licenciement ont été vexatoires; - la décision et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca63a6c7633dcd15b3b1f

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

et vexatoire.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3ad7ffc2c8318edff9d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sur la demande de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire Les courriers rédigés par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec205b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur l'indemnité pour circonstances brutales et vexatoires M. [H] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement par courrier qui lui a été remis le 3 juin 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e35

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

licenciement, - 4 449,27 euros net à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 444,92 euros net au titre des congés sur préavis, - 3 0000,00 euros net à titre de dommages et intérêts pour circonstances

Source officielle

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