DULAC CINEMAS est un professionnel du cinéma en milieu urbain et savait que les chantiers commandés ne pouvaient comprendre de réalisation d'isolation phonique importante.

tenu de la nature du sol sur lequel devait être construite leur villa, M. et Mme X... avait demandé la réalisation des fondations spéciales préconisées par une étude géologique et géotechnique du sol commandée

X... ne contenait aucun motif ; que, dès lors, son licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail

spécifique ou d'un travail standard ; qu'en retenant la qualification de contrat de vente, motif pris que « les parties sont convenues d'un prix fixe avec référence aux conditions générales de vente et

incompétent, la cour d'appel, devant laquelle n'était invoqué aucun autre élément démontrant la commune intention des parties de poursuivre aux mêmes conditions les contrats de travail, a pu en déduire

et de la lettre de mission de l'employeur concernant le poste occupé, si Mme A..., ainsi qu'elle le soutenait, n'exerçait pas "une fonction de conduite du personnel ou d'exécution de travaux qui nécessite

de l'apurement des comptes de travaux, un litige a opposé les parties, notamment sur l'exécution du réseau d'évacuation des eaux-vannes ; qu'un expert a été désigné ; Attendu que M.

prévus et leurs conditions d'exécution ; qu'en s'abstenant de rechercher , comme il lui était demandé par les sociétés, dans leurs conclusions d'appel, si plusieurs stipulations de la lettre de commande

permet de caractériser l'existence de manoeuvres frauduleuses ; qu'en effet, il ne saurait lui être reproché, alors qu'il était en possession d'une attestation de la CCPC validant le passage d'une commande

il fallait effectuer une telle opération ; qu'il indiquait enfin ne jamais avoir vu de mode opératoire remis par Aluminium Dunkerque lors de la commande des travaux et que son patron, Philippe X..., ne

tenus de répondre aux moyens dont ils sont saisis ; qu'en l'espèce, Mlle Y... faisait expressément valoir dans ses conclusions, qu'elle n'avait accepté la modification substantielle de son contrat de travail

Selon la convention collective, le niveau G s'applique au salarié qui "exerce un commandement sur plusieurs équipes de salariés affectés à un projet important ou complexe ou à plusieurs projets

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise pendant la durée limitée du préavis.

Enfin, elle conteste le prétendu caractère abusif de son appel et la réalité du préjudice invoqué par l'intimé qui a donné congé pour s'exonérer d'importants travaux de remise en état.

par la concurrence des producteurs asiatiques qui avait fait chuter les prix de façon considérable, ainsi que par la baisse de la consommation, ce qui avait imposé à l'ensemble du groupe une très importante

des fonctions du 1er échelon A, conduit et coordonne des travaux de technicité élaborée et d'importance limitée dans sa spécialité ; peut participer à la mise au point du projet d'exécution ainsi qu'à

B... avait demandé de façon impérative de scinder en deux le montant du prix de travaux de menuiseries extérieures et miroiterie, ce qui avait été confirmé par Alain Y..., n'a pu, sans se contredire et

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.