FAITS ET PROCÉDURE : Par acte de commissaire de justice du 10 août 2022, la Caisse de mutualité sociale agricole de Dordogne Lot et Garonne (ci-après désignée MSA Dordogne Lot et Garonne), a fait délivrer

MSA Dordogne et Lot et Garonne au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la MSA Dordogne et Lot et Garonne aux entiers dépens, à titre

Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, la préfète de la Dordogne a déclaré se désister de sa requête.

présentés par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS ET PLAISANCIERS DU CINGLE DE TREMOLAT-CALES-MAUZAC, par la CONFEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA DORDOGNE

Par un arrêté du 22 septembre 2023 le préfet de la Dordogne a obligé M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2023, le préfet de la Dordogne conclut à l’irrecevabilité de la requête.

Article 2 : Les conclusions présentées par le SMCTOM de la Haute Dordogne sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : La décision du 12 mai 1999 par laquelle le président de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA DORDOGNE a licencié Mme B est annulée.

Rémi X..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 juillet 2000 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au tribunal de grande instance de Périgueux

Par arrêté du 11 juillet 2022, le préfet de la Dordogne a assigné à résidence pour une durée de 45 jours M. D, ressortissant de nationalité algérienne né le 1er avril 1989. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 août, 17 septembre et 1er décembre 2025, la commune de Beaulieu-sur-Dordogne, représentée par son maire

Georges Y..., 2°/ Mme Huguette X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Villetoureix, Ribérac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Dordogne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.

Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, la préfète de la Dordogne a déclaré se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, le préfet de la Dordogne déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2023, le préfet de la Dordogne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de l'association des mécontents de la collecte des déchets en Dordogne et de M. C sont rejetées.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros au DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.