D'AVOIR DENATURE LES DOCUMENTS DE LA CAUSE EN AFFIRMANT AU VU D'UNE LETTRE QUE LA LIAISON ADULTERE DE LA MERE AVAIT PRIS FIN, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU FAIRE ABSTRATION DES ELEMENTS DE L'ENQUETE

par ordonnance rendue sur requête de la partie la plus diligente, Dit que la rémunération de l'enquêtrice sociale ainsi désigné sera payée et avancée par le Trésor Public, Ordonne une enquête sociale

remplacement par ordonnance rendue sur requête de la partie la plus diligente, Dit que la rémunération de l'enquêtrice sociale ainsi désigné sera payée et avancée par le Trésor Public, Ordonne une

Par jugement rendu le 3 novembre 2011 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges a fixé la résidence de l'enfant chez la mère, avant-dire droit a ordonné une enquête sociale

Il n’y a pas lieu d’ordonner une enquête sociale, les conditions de vie de chacun des parents n’étant pas de nature à motiver l’intervention d’un enquêteur social   ».

L’enquête sociale a été réalisée le 8 décembre 2025. Il en ressort que Madame [N], qui est chef d’entreprise, a suspendu ses activités depuis 2024 au regard d’importantes difficultés de santé.

par les père et mère, avant dire droit, d'ordonner une enquête sociale afin de déterminer les conditions de vie de l'enfant chez chacun de ses parents, dans l'attente des résultats de l'enquête, de fixer

régularité n'est pas contestée, interjeté par Madame B... d'une ordonnance en date du 5 septembre 2000 par laquelle le juge aux affaires familiales au Tribunal de grande instance de Cahors a fixé après enquête

et contre-enquêtes sociales ordonnées et les pressions ou violences à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de décharge des frais d'enquête sociale exposés

Par jugement du 4 mai 2009, le juge aux affaires familiales de Saint-Etienne a : - constaté que l'autorité parentale était exercée en commun par les deux parents, - ordonné une enquête sociale avant-dire

X... de sa demande en divorce, d'une part en se fondant, pour retenir que le grief tiré du désintérêt de l'épouse pour ses enfants n'était pas établi, sur les conclusions du rapport d'enquête sociale,

L'enquêteur social a procédé à sa mission et déposé un rapport le 27 août 2010.

sociale et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 16 septembre 2013 ; - avant dire droit, ordonné une mesure d'enquête sociale ; sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale pendant la

Avant dire droit de ces chefs, la Cour a ordonné une enquête sociale commettant pour y procéder Monsieur G....

expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ; 6° les pressions ou violence, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents » ; qu'au vu de l'enquête

Les conclusions de l'enquêtrice sociale sont les suivantes : Ludivine X... a souhaité s'installer dans le département du Nord. Elle habite, à ce jour, toujours chez ses parents.

Par ordonnance en date du 10 juin 2010, le juge de la mise en état a débouté Monsieur Z...de ses demandes d'enquête sociale et d'enquête psychologique, accordé au père un droit de visite et d'hébergement

Le 18 décembre 2007, le ministère public a sollicité l'instauration d'une enquête sociale.

Enquête sociale Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ