Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659eef036976f1c644e78540
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
659eef046976f1c644e78569
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65a0407eea2f9efae430e908
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65a97b0a19a7f19a78307c33
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65aacc8a0c777d3ec8eb643d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65aacc8d0c777d3ec8eb647c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65b0127eb98137c17478d305
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65b01280b98137c17478d339
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65b01284b98137c17478d3b2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65b16401b9f94e984650d64f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65833fa53ea7c8c1129c0584
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65833fa73ea7c8c1129c05c1
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65833fa83ea7c8c1129c05f3
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65833fb63ea7c8c1129c07aa
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65849124e41137cbf9fc8336
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65849138e41137cbf9fc856e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
6a0f5481cdc6046d477bd86f
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleciv2
613720dacd580146773eeede
29 mars 1989
29 mars 1989
dans le litige opposant la société Béghin Say aux sociétés Foma, les chaudières Duquenne et Serete, a, par une nouvelle ordonnance, rejeté la demande de la société Foma tendant à voir déclarer l'expertise
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65a978ae19a7f19a78305ae5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il ne saurait être tiré argument de ce que le juge de la mise en état de Céans n'a pas jugé nécessaire, au moment où il a commis Monsieur [U] pour une seconde expertise, de rendre ladite expertise commune
Source officielleRéférés civils
65bd3f2446d547e419ff1a6d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En outre, l'argument de la Demanderesse selon lequel il serait opportun qu'elle explique les résultats de ses études à l'expert ne saurait constituer un motif légitime de lui déclarer l'expertise commune
Source officiellePage 17 sur 4765