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8 800 résultats pour « feuillets d'enregistrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02307_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par requête enregistrée le 18 mai 2022, M.

Source officielle

Page 17 sur 440

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CC

cr

613725ddcd5801467742118c

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

personnes sans avoir respecté ou fait respecter la réglementation, en dépassant ou laissant dépasser de plus de 20 % la durée maximale de conduite continue ; " aux motifs que, " (...) au vu de la feuille

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21173_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Fenouillet, représentée par Me Briand, conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement contesté et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303337_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B A a transmis au tribunal les documents suivants : - la décision du 13 mai 2023 par laquelle la directrice de la caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa3

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02521 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 02 Septembre 2010, enregistrée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202105_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

la commune de Feillens à lui restituer cette somme assortie des intérêts légaux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Feillens et de la société Renaud la somme de 1 500 euros en application de

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67880a6ac21c0e53e7907c0a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cette instance a été enregistrée sous le RG 22/10288.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00469

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

ordinateur" et un "Certificate of authenticity" pour le produit Windows XP Professionnal OEM ; que lors de la perquisition dans les locaux de la société ont été découverts et placés sous saisies : - une feuille

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303845_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Procédure devant le tribunal : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2019 et des mémoires enregistrés le 4 novembre 2019 et le 1er août 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003823_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 août 2020 et 2 avril 2021, Mmes A et Myriam B, représentées par la SELARL Valette-Berthelsen, demandent au tribunal :

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00508_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 1er mars 2021, 28 mai 2021, 29 juin 2021 et le 17 août 2022, la société SNC Ferme éolienne de Feuillade et Souffrignac, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201030_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 avril 2022 et le 26 octobre 2022, M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867972

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 mars 2006 par

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007941302

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Pierre Y..., demeurant Beau Soleil à Marcillé-la-Ville (53440) ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00009

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce de la procédure et a en particulier rejeté la demande d'annulation des feuillets intitulés « annexe – pièce n

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699188

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Vu 1° la requête n° 63 995 enregistrée le 17 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005128_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2020, la Clinique d'Occitanie, représentée par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les 69 titres exécutoires émis entre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162e07b1120e9a89a34a5fe

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

[S] [E] disposait, à compter du 11 mars 1958, du droit d'exploitation de ses 'uvres comme d'un bien propre, qu'en conséquence les produits pécuniaires de toute nature tirés des 'uvres créées et enregistrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205662_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bras, demande au tribunal : 1°) d'annuler un arrêté du maire de la commune de Montoulieu du 9

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202561_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 septembre 2022 et le 8 juin 2023, M. B A et Mme C A agissant en leur qualité de représentant légal de leur fils M.

Source officielle