Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, Mme C déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens

Par un courrier du 20 juin 2025, M. B déclare se désister de ses conclusions principales et maintenir ses conclusions présentées au titre des frais d'instance. M.

54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS | 68-01-01-01-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME

ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

G... et Mme C... ayant renoncé à leur demande relative aux frais non compris dans les dépens, il y a lieu de leur donner acte également.

non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.

Sur les frais non compris dans les dépens : 2.

A... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction, et maintenir ses conclusions tendant au remboursement des frais non compris dans les dépens.

mentionnés à l'article R*207-1 du Livre des procédures fiscales ainsi que, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, la somme de 3.000 euros au titre des frais non compris dans les dépens

non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de lui laisser supporter, - condamner Madame [P] [U] aux entiers dépens en ce compris, le coût du commandement de payer, de sa dénonce à la Commission

B... a déclaré se désister de ses conclusions à fin d’exécution et maintenir ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens ; Vu : les autres pièces du dossier ; l’ordonnance n°

matière civile publiée par le décret du 9 novembre 1972 ; Et attendu que, présentée après l'expiration du délai prévu à l'article 982 du nouveau Code de procédure civile, la demande de remboursement de frais

non compris dans les dépens que M. et Mme X... auraient exposés s'ils n'avaient pas bénéficié de l'aide juridictionnelle : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

La SCCV COLOMBES anciennement dénommée " Axone Promotion " ayant acquiescé à ce désistement est réputée avoir renoncé à ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. 4.

La société Miroirs AB, la SCI Preim Odyssey C et la SCI Miroirs D, ayant elles-mêmes renoncé à leur demande relative aux frais non compris dans les dépens, il y a lieu de leur donner acte également.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 8.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

C B et Mme E A, représentés par Me Millet, concluent au rejet de la requête et, en outre à ce que M. et Mme D leur versent la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

Par un courrier du 25 septembre 2025 Mme B... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et maintenir ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.