AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d1cd58014677420bb5
21 octobre 1998
21 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
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3e chambre sociale
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
infirmiers 2 fois par jour avec toilette et pansements d'escarres, 2°) faire injection sous-cutanée d'insuline avec contrôle préalable de la glycémie capillaire, matin et soir.
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