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5 150 résultats pour « installation de distillation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ccd58014677427029

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

expliquait avoir commencé à travailler sur les projets de changement de site de la société Vanatome en 1997 d'abord sur Tain l'Hermitage puis sur Annonay, tous deux abandonnés ; qu'en septembre 1999, il disait

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca5f5420b18e46828205a1

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

[N] [D] qui a transmis un certificat médical initial du 3 juillet 2014 faisant état de 'lombalgies hernie discale L5-S1". M.

Source officielle
CA

5e Chambre

626248aeb1a50c277d4c5da0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La rechute suppose donc un fait nouveau, soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de l'accident du travail initial.

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ec4

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

les sociétés Soganim et Soganimes, lesquelles ont fourni la même prestation jusqu'en mars 1994 ; Attendu que l'information a établi que le coût du gardiennage du domaine de Roquecourbe et de l'installation

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9074e4ae87f9f4d0bc3ad

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Le tableau n°98, relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes, vise deux pathologies, d'une part, la sciatique par hernie discale L4-L5

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d39f

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

l'enquête révélait que la grand-mère maternelle avait surpris une conversation de nature sexuelle entre sa petite fille et Pierre Penichon mais qu'au cours de l'information elle avait édulcoré sa version initiale

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CA

Chambre sociale section 3

63d379b8d1bc2605de4b479d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le certificat médical initial du 12 février 2018 mentionne une 'hernie discale L4-L5 MP tableau 98 infiltration prévue par neurochirurgien.'.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013affc

Appel

24 février 2016

24 février 2016

en cette qualité audit siège Représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Michel DISTEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b6359c51457d0f882db8a

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le certificat médical initial, établi le 18 septembre 2017, mentionne un lumbago aigu. Le 19 octobre 2017, la société a émis des réserves.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210322

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

dans l'unité 3, comment l'installation était entretenue et à qui incombait les différentes tâches de cette maintenance » ; qu'au demeurant, la société Siemens n'établissait aucun fait précis ni faisceau

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420395

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

du Nord a réceptionné plusieurs centaines de camions d'alcool éthylique non dénaturé en provenance des Grandes Distilleries de Charleroi, société établie en Belgique ; qu'entre les entrepôts de cette

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fbb787c4000862f693

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

gauche avec hernie discale.

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CA

Chambre Sociale

6868b283f73c18b33b338c19

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le certificat médical initial établi le 11 janvier 2021 faisait état d'une « hernie discale L4L5 postéro latérale gauche avec rétrécissement canalaire ».

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907be

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Une enquête sociale sera ordonnée et confiée à l'AECJF de la Creuse suite à laquelle une mesure d'AEMO sera à nouveau instaurée.

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CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fe2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

le jugement de première instance en ce qu'il a condamné la société Naturhouse à réparer le préjudice subi par la Sarl Dietales -l'infirmer sur le quantum des sommes allouées à la Sarl Dietales -confirmer

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CA

Chambre sociale

65b36baa8c0355000835f68c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 16 août 2019, après instruction, la caisse a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée de « sciatique par hernie discale

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e6551627057d32e09a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[F] [R], salarié de la société, a souscrit le 24 avril 2014 une déclaration de maladie professionnelle en joignant un certificat médical initial constatant une "hernie discale L4 L5 symptomatique".

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7F-MHFJ CPAM DE LA GIRONDEc/S.A

65a0e9005bbe450008b2ccf4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le certificat médical initial, établi le 24 août 2018 par le médecin du travail, a fait état d'une « pathologie lombaire actuelle de type sciatalgie en rapport avec hernie discale L4/L5...en lien probable

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf4fcdc6046d478777fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle indique que l'amputation de la phalange distale de M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9277da9e15c5131ff68c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’examen scanner effectué dans le cadre de diagnostic de cette hernie discale avait comme indication une cruralgie, soit une pathologie concernant la racine L4.

Source officielle