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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_19PA01890_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B dues à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) ont été versées par la Fédération le 16 mars 2022, et les cotisations dues
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2403145_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que l’indu de revenu de solidarité active a pour origine la prise en compte d’une pension versée par l’Ircantec pour la période de juin 2022 à mai 2023, qui n’avait pas été
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217124_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
longtemps sans succès son employeur afin d'obtenir un document précisant la date de radiation des cadres afin de le transmettre aux caisses de retraite pour le calcul de sa pension ; - il a transmis à l'Ircantec
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427287_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
d'accident du travail d'un montant de 500 euros par mois, une pension de retraite d'un montant de 73 euros auquel s'ajoute la somme de 31 euros versée par l'Argic-Arrco, dans l'attente d'un supplément de l'Ircantec
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69e314b1cdc6046d47a7a9f0
16 avril 2026
16 avril 2026
[J] n'était complet que le 19 septembre 2018 jour où il a transmis la notification de sa pension IRCANTEC, qu'elle ne pouvait régler la pension de retraite sans s'assurer qu'il avait liquidé toutes ses
Source officielle1ère Chambre civile
63be62cc13ef607c90ab632f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[W] s'établissent comme suit : - CARSAT : 958 euros - AGIRC-ARRCO : 167,25 euros - IRCANTEC : 78,75 euros Soit un total de ressources égal à 1 204,00 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0ad5af8a921ecd2508
11 juillet 2024
11 juillet 2024
retraite complémentaire AGIRC-ARRCO dont le versement est conditionné au versement de la pension servie par la CNAV, et précise qu’il a obtenu sa retraite auprès du régime de retraite complémentaire IRCANTEC
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65c524a490e44c41e7b11396
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle a des ressources, composées de ses retraites (996,34 € de la Cnav et 50,65 € de l'Ircantec), à hauteur de 1 046,99 euros.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028224937
12 novembre 2013
12 novembre 2013
compter du 16 juin 2010 et enjoint ... ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de procéder en tant que de besoin à la régularisation de la situation de Mme A......près de l'Ircantec
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2109840_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, tels que l'Ircantec, l'Alproarrco, l'Alproagirc, et la CPAM Aveyron ont déclaré à l'administration fiscale l'adresse de Bozouls tandis que la CPAM Nanterre a déclaré l'adresse du 259 rue Gabriel Peri
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03835_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
part à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Reims, d'autre part à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités (IRCANTEC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0be413a8b69b32bf21a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
-son relevé de carrière établi par l'IRCANTEC pour cette même période démontre l'existence de ces cotisations ; si tel n'était pas le cas, il n'aurait en effet alors pas pu prétendre au bénéfice d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301829_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mixte le 15 octobre 2004 et fait valoir que les seules cotisations versées par cet employeur pour cette période ont été réalisées auprès du régime général au titre des années 1993 à 1996 et auprès de l’IRCANTEC
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c2
27 septembre 2006
27 septembre 2006
salarié ainsi que le taux de cotisation à la charge de l'employeur au titre du risque vieillesse, il ne comporte l'indication d'aucun montant versé, à la différence des cotisations réglées au titre de l'IRCANTEC
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbab
29 octobre 2008
29 octobre 2008
conventionnels -1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et de condamner LA POSTE : - à régulariser sa situation auprès des caisses de retraite (la sécurité sociale et l'IRCANTEC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100090
18 janvier 2017
18 janvier 2017
élevées à 46 155 € en 2014, 3 846 € par mois ; elle est à la retraite depuis le 1er novembre 2014 ; que sa pension au régime général est de 1200,83 € net mensuel, outre une retraite complémentaire IRCANTEC
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f971383a880008fd09da
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ces attestations reprennent donc les retraites versées par l'AGIRC-ARRCO, la CNAV, l'IRCANTEC et la CNRACL, sans mention du paiement d'une pension d'invalidité.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028224936
12 novembre 2013
12 novembre 2013
C...auprès de l'Ircantec ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de Mme A...; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée par Mme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100704
12 juin 2014
12 juin 2014
¿ composé notamment de :- CNAV : 7 917 ; - caisse de retraite du personnel navigant : 4 014 ; - ugrr isica : 2 739 ;- rsi pays de loire : 1 657 ; - mutualité sociale agricole mayenne o : 1 382 ; -ircantec
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2113163_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) ainsi qu'à celui de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC
Source officiellePage 17 sur 26