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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01751_20220905
5 septembre 2022
D depuis le 18 avril 2016 en qualité d'étranger malade puis ès qualité de parent d'enfants français, ce dernier ne peut pas être regardé comme ayant soulevé des moyens de légalité externe manifestement
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301632_20230216
16 février 2023
que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle se trouve dans une situation de vulnérabilité dans la mesure où elle est demandeur d'asile, a été victime de violence conjugales, est malade
4 ème Chambre
DTA_2202051_20221122
22 novembre 2022
En raison de la maladie dont était atteinte sa fille, Mme C a présenté le 10 février 2020 une demande de titre de séjour en qualité de parent accompagnant.
JCP
69d555a5cdc6046d47706fc4
1 avril 2026
En l'espèce, [D] [Q] [R], justifie avoir été confronté à une situation personnelle compliquée avec de nombreux arrêts maladie et un enfant mineur reconnu handicapé à charge.
RETENTIONS
6364bba4e405357f749eaa62
3 novembre 2022
Il explique qu'il s'appelle bien [M] [C], qu'il est fatigué, qu'il est malade, qu'il a un enfant et souhaiterait bénéficier d'une dernière chance.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2223448_20231009
9 octobre 2023
- elle est entachée d'une insuffisance de motivation, d'un défaut d'examen sérieux de la requête et d'une erreur de fait quant à sa situation de vulnérabilité, dès lors qu'elle est sans ressources, malade
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02079
2 décembre 2015
Y... n'apporte pas la preuve que Mme X... ait transporté l'enfant dans un siège non homologué ; que c'est le retard des parents qui a contraint Mme X... à transporter l'enfant dans sa voiture le 22 février
cr
613725d4cd58014677420d70
29 avril 1998
explication des causes des affections et de proposer des démarches pour les améliorer voire les maîtriser; que les raisonnements exposés, la terminologie employée où on trouve fréquemment les mots de maladie
5ème Chambre
DTA_2203413_20230605
5 juin 2023
santé, qu'il l'a rattaché à son compte d'assurance maladie, l'a déclaré comme enfant à charge auprès de l'administration fiscale, et qu'il ressort d'attestations de médecins et pharmaciens qu'il accompagne
6e Section - 2e Chambre
DTA_2403696_20240610
10 juin 2024
de l'enfant doit être une considération primordiale. ". 6.
1ère Chambre
61631f4c8007cf6451ddcc82
6 décembre 2010
de son enfant.
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f111
20 février 2012
* Sur les mesures relatives aux enfants : Sur la résidence habituelle des enfants : L'autorité parentale est exercée en commun par les parents sur les deux enfants dont la résidence habituelle
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7565
18 avril 2013
rapport médical de l’hôpital indiquant que les enfants présentaient tous deux un certain nombre de maladies non soignées), ainsi que sur le fait qu’une enquête pénale avait été ouverte contre les requérants
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02360_20260409
9 avril 2026
conditions d’âge prévues par les dispositions précitées de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique ne sont pas uniquement déterminées au regard des risques d’anomalies à la naissance et de maladies
1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da52
9 avril 2025
Du 16 mars 2020 au 11 mai 2020, Monsieur [N] [R] est placé en arrêt maladie pour garde d'enfants dans le cadre du dispositif exceptionnel lié à l'épidémie de Covid 19.
Reconduite à la frontière
DTA_2401738_20240822
22 août 2024
gravement malade.
6253cb80bd3db21cbdd8da43
24 mars 2011
Enfin, elle soutient que Caroline souhaite vivre à ses côtés.
DTA_2202990_20221202
2 décembre 2022
Il a sollicité, le 25 mars 2022 un titre de séjour en tant que parent d'enfant malade au titre de son enfant B né le 10 mars 2020.
DTA_2202991_20221202
Juge libertés & détention
677ecc4ab01eea4cf01a3263
8 janvier 2025
mes enfants, j’ai deux enfants, je suis marié.
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