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37 577 résultats pour « maladie de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01751_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

D depuis le 18 avril 2016 en qualité d'étranger malade puis ès qualité de parent d'enfants français, ce dernier ne peut pas être regardé comme ayant soulevé des moyens de légalité externe manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301632_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle se trouve dans une situation de vulnérabilité dans la mesure où elle est demandeur d'asile, a été victime de violence conjugales, est malade

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202051_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En raison de la maladie dont était atteinte sa fille, Mme C a présenté le 10 février 2020 une demande de titre de séjour en qualité de parent accompagnant.

Source officielle
TJ

JCP

69d555a5cdc6046d47706fc4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En l'espèce, [D] [Q] [R], justifie avoir été confronté à une situation personnelle compliquée avec de nombreux arrêts maladie et un enfant mineur reconnu handicapé à charge.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6364bba4e405357f749eaa62

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il explique qu'il s'appelle bien [M] [C], qu'il est fatigué, qu'il est malade, qu'il a un enfant et souhaiterait bénéficier d'une dernière chance.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2223448_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

- elle est entachée d'une insuffisance de motivation, d'un défaut d'examen sérieux de la requête et d'une erreur de fait quant à sa situation de vulnérabilité, dès lors qu'elle est sans ressources, malade

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02079

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Y... n'apporte pas la preuve que Mme X... ait transporté l'enfant dans un siège non homologué ; que c'est le retard des parents qui a contraint Mme X... à transporter l'enfant dans sa voiture le 22 février

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d70

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

explication des causes des affections et de proposer des démarches pour les améliorer voire les maîtriser; que les raisonnements exposés, la terminologie employée où on trouve fréquemment les mots de maladie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203413_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

santé, qu'il l'a rattaché à son compte d'assurance maladie, l'a déclaré comme enfant à charge auprès de l'administration fiscale, et qu'il ressort d'attestations de médecins et pharmaciens qu'il accompagne

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2403696_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

de l'enfant doit être une considération primordiale. ". 6.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631f4c8007cf6451ddcc82

Appel

6 décembre 2010

6 décembre 2010

de son enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f111

Appel

20 février 2012

20 février 2012

* Sur les mesures relatives aux enfants : Sur la résidence habituelle des enfants : L'autorité parentale est exercée en commun par les parents sur les deux enfants dont la résidence habituelle

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7565

Admin. suprême

18 avril 2013

18 avril 2013

rapport médical de l’hôpital indiquant que les enfants présentaient tous deux un certain nombre de maladies non soignées), ainsi que sur le fait qu’une enquête pénale avait été ouverte contre les requérants

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02360_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

conditions d’âge prévues par les dispositions précitées de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique ne sont pas uniquement déterminées au regard des risques d’anomalies à la naissance et de maladies

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e4eb05d6bf6564da52

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Du 16 mars 2020 au 11 mai 2020, Monsieur [N] [R] est placé en arrêt maladie pour garde d'enfants dans le cadre du dispositif exceptionnel lié à l'épidémie de Covid 19.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401738_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

gravement malade.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da43

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Enfin, elle soutient que Caroline souhaite vivre à ses côtés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202990_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il a sollicité, le 25 mars 2022 un titre de séjour en tant que parent d'enfant malade au titre de son enfant B né le 10 mars 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202991_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il a sollicité, le 25 mars 2022 un titre de séjour en tant que parent d'enfant malade au titre de son enfant B né le 10 mars 2020.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc4ab01eea4cf01a3263

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

mes enfants, j’ai deux enfants, je suis marié.

Source officielle

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