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27 657 résultats pour « menaces verbales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2209920_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le requérant a rencontré de nombreuses difficultés avec les travailleurs sociaux, à l'encontre desquels il a proféré des menaces verbales, dégradé un véhicule d'une professionnelle et certains assistants

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11039

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Lors de cette réunion, le 29 août 2013, vous vous êtes emporté et avez menacé verbalement Monsieur W...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11107

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

. ( ) qu'il subissait un stress dans l'entreprise " dont l'origine était le dirigeant qui n'en avait " rien à foutre " que " son médecin établisse un rapport pour les prud'hommes " et qu'il " était menacé

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-158664

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

En effet, Michael Takin fut interpellé à cette date et privé de liberté pour des faits d’outrage et menaces verbales à l’encontre de deux agents de police.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc44709e24f13d554a2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Le travail de nuit résulte de l'attestation et des procès-verbaux précités ainsi que du procès-verbal de constat d'huissier et de la lettre de l'URSSAF du 13 novembre 2014 versés aux débats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc44709e24f13d554a4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Le travail de nuit résulte de l'attestation et des procès-verbaux précités ainsi que du procès-verbal de constat d'huissier et de la lettre de l'URSSAF du 13 novembre 2014 versés aux débats.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10729

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

O... soutenant qu'il fait l'objet d'un harcèlement moral depuis deux ans avec entre autres, menaces verbales, suppression de tâches et responsabilités, objectifs irréalisables, mise au placard, retrait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00410

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

;avait coupé d'une réalité dont il aurait dû être conscient ; que Mme [U] expliquait également qu'elle n'avait jamais dénoncé les faits auprès de ses proches, car elle avait peur des menaces

Source officielle
TJ

JCP

682f68b8dd4fa92cae32968b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

(crachats et menaces).

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc4554d8fbfc690c460ddf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

La SAS Seris Security sollicite de la cour qu'elle : - confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles en date du 1er juin 2015 en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101254_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il ressort du procès-verbal de séance du conseil de discipline du 13 novembre 2020 que toutes ces informations, y compris le contenu du certificat médical du 13 novembre 2020, ont été transmises aux membres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91499

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

Michel L..., directeur industriel, indique avoir dû faire face à ses menaces verbales d'agression physique au sujet de dossiers qu'il avait subtilisés et précise qu'à compter de décembre 2009, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177170

Admin. suprême

30 août 2017

30 août 2017

Elle allègue encore que la violence est quotidienne dans le quartier des femmes, où elle subirait des menaces verbales et de mort.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a64

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] dans les termes suivants ' Il fait lui même ' sa propre loi' en vue de son statut d'agent de maîtrise, n'est pas à notre écoute et nous fait des menaces verbales.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66ac76ada9cfa399a90d1fd1

Appel

1 août 2024

1 août 2024

par mise à disposition au greffe, a rendu la décision suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 juillet 2024, après avoir été interpellé par les forces de l'ordre sur la voie publique en raison des menaces

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b53cfcdc6046d47a0669d

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[V], ainsi que des menaces verbales, et des pressions lors d'une réunion le 3 octobre 2019, mais sans en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a3168408c19df97e21

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

exprimer, - y-a-t-il une mauvaise entente avec votre hiérarchie, - arrive-t-il que votre hiérarchie vous ignore, - avez-vous subi de la part de votre hiérarchie des propos désobligeants ou des menaces

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310413

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Z... craignait l'explusion de la société PVM par le nouveau propriétaire des murs, qui l'a menacé verbalement pour signer le nouveau bail ; mais elle n'en rapporte pas a preuve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88506

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

compte tenu de la gravité des faits énumérés ci-dessous : 1) Preuve avec caractère contradictoire envers son employeur, (copie du document ci-joint écrit et signé de votre main) ; 2) voies de faits ; 3) Menaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad1

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

Durant vos horaires de travail. vous avez proféré des menaces verbales dans votre langue natale et ce en présence de vos collègues entraînant des problèmes relationnels avec ces derniers et plus particulièrement

Source officielle