AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2209920_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le requérant a rencontré de nombreuses difficultés avec les travailleurs sociaux, à l'encontre desquels il a proféré des menaces verbales, dégradé un véhicule d'une professionnelle et certains assistants
Source officiellePage 17 sur 1383
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11039
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Lors de cette réunion, le 29 août 2013, vous vous êtes emporté et avez menacé verbalement Monsieur W...
Source officielle