toute nouvelle date de clôture qu’il plaira et renvoyer à une nouvelle date d’audience de plaidoirie.

du 24 mai 2022 avec nouvelle clôture à l'audience du 14 juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 JUIN 2022, en

du 21 novembre 2024 et nouvelle clôture à l'audience du 28 novembre 2024.

L'ordonnance de clôture est datée du 2 novembre 2023.

Par une ordonnance du 14 novembre 2022, l'instruction de l'affaire a été rouverte et une nouvelle clôture a été fixée au 18 novembre 2022 à 12h00.

, pour l'essentiel, que la démolition du portail des époux [X] ne leur causerait pas un dommage irréparable puisque rien ne les empêcherait, en cas d'infirmation de la décision, de réinstaller une nouvelle

L’instruction de l’affaire, après renvoi de l’audience du 3 juillet 2025, a été rouverte et une nouvelle clôture a été fixée au 24 septembre 2025 à 12 heures.

L'ordonnance de clôture a été rabattue avant l'ouverture des débats, en accord avec les deux parties, pour accueillir leurs dernières conclusions et pièces respectives, et une nouvelle clôture a été prononcée

du 14 janvier 2020 et informé oralement les parties qu'une nouvelle clôture serait prononcée trois semaines avant la nouvelle audience de plaidoirie fixée au 6 octobre 2020.

La cause grave requise pour révoquer l'ordonnance de clôture résulte de cette situation et justifie de prononcer une nouvelle clôture au 13 septembre 2022 afin d'accueillir les dernières conclusions du

Postérieurement à l'ordonnance de clôture intervenue le 29 août 2007, l'EARL BECANNE a déposé de nouvelles conclusions et communiqué de nouvelles pièces, le 30 août 2007.

[Adresse 6] [Localité 2] Non constituée Ordonnance de clôture du 02 Novembre 2022, Ordonnance de rabat et de nouvelle clôture en date du 23 Novembre 2022.

L'ordonnance de clôture sera en conséquence révoquée et une nouvelle ordonnance de clôture interviendra le 30 janvier 2024.

Il y a lieu en conséquence de révoquer l'ordonnance de clôture du 26 novembre 2025 et de fixer la nouvelle clôture au jour des plaidoiries soit le 4 décembre 2025.

a rejeté la demande des consorts de la MOTTE dirigée contre la décision du 14 septembre 1981 par laquelle la commission départementale d'aménagement et de remembrement des Côtes-du-Nord a statué de nouveau

Dès lors, il sera procédé à la révocation de l'ordonnance de clôture, à une réouverture des débats à l'audience de plaidoirie collégiale du 27 novembre 2023 à 8 heures 30, en prévoyant une nouvelle clôture

sol et les fils barbelés n’étaient aucunement endommagés ; il appartient au requérant d’expliquer ce qu’il souhaite comme réparation ; le requérant cherche ainsi à faire financer par la commune une nouvelle

Elle affirme que la caisse aurait dû avertir la société [4] d'une nouvelle clotûre de l'instruction et de la possibilité de venir consulter le dossier pour prendre connaissance des nouveaux éléments.

du 23 septembre 2025 révoquée avant l'ouverture des débats et nouvelle clôture au 14 octobre 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire

Le 10 janvier 2011, elle a interjeté appel de cette décision et la clôture est intervenue le 8 novembre 2011.