AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[R], - Infirmer le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 6 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Nanterre au titre des chefs suivants: - fixe provisoirement l'indemnité d'occupation

d'occupation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il convient donc de rabattre l'arrêt et de statuer à nouveau, dans les termes suivants. Faits et procédure 5.

loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 27 Février 2026 Articles 484 et suivants

et non contesté qu'elle n'occupe pas effectivement et n'a jamais occupé l'appartement sis [...], objet du contrat de bail du 15 avril 1966 consenti uniquement à Monsieur Alain Y..., et que cet appartement

[D] de justifier de l'occupation du logement. Le 5 janvier 2022 également, le bailleur a fait signifier à M.

travail de traduction et/ou de rédaction, et donc occupant effectivement un emploi de traducteur ou traducteur et rédacteur ; qu'en affirmant que la prime était due dès lors que l'emploi occupé

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les parcelles expropriées (cadastrées AX 97, 98, 101

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Janneau industries, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... a commis une faute d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement : que si M.

En l'espèce, il est constant que les époux [D] ont occupé la maison appartenant à leur fille et ont quitté les lieux, soit au mois de décembre 2025 ou au mois de janvier 2026.

Le logement permet une aération suffisante.

[D] vit seul dans le bien indivis mais il n'occupe toutefois pas le bien privativement ; elle dispose toujours des clés et refuse de les rendre ; c'est bien ce critère qui définit l'occupation privative