sursis et 1 500 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 8 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violationde

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 24 septembre 1998, qui, pour refus de priorité par un conducteur de véhicule abordant un carrefour à sens giratoire, l'a

du procès équitable ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, valables jusqu'à inscription de faux, que Richard Y..., cité à sa personne pour une contravention au Code de la route

d'un surrégime ou d'une crispation sur le levier de vitesse ; que toutefois le calcul de l'expert ne se heurte à aucune incohérence ou impossibilité et que l'excès de vitesse qui résulte de son rapport

de conduire pour une durée de 6 mois ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 4, L. 14, L. 16 du Code

sous l'empire d'un état alcoolique, à 1 mois d'emprisonnement et 2 ans de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 17 mai 1995, qui, pour délit et contravention de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 février 2003, qui a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis, et a annulé son permis de conduire

en zone frontière avait fait demi-tour sur l'autoroute à la vue d'un véhicule de la police des frontières italienne dont un fonctionnaire avait ouvert le feu ; que cette enquête a permis de retrouver

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2001, qui, pour refus de restituer son permis de conduire annulé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

francs pour les contraventions ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1.3.3 bis de l'ordonnance 58-1310 du 23 décembre 1958, 6 et 8 du règlement

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu du chef d'escroquerie au jugement et à l'assurance, puis a débouté la compagnie La Mondiale de sa demande ; "aux motifs que le fait que le prévenu ait conduit

de conduire pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 du

d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à huit mois de suspension de son permis

, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1998, qui, pour délit de fuite, mise en danger délibérée d'autrui et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, 8 mois de suspension du permis

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1993, qui l'a condamné, à titre de peine principale, à 6 mois de suspension du permis de conduire pour refus

d'accusation a renvoyé Raphaël Maillant devant la cour d'assises du département des Vosges sous les accusations d'homicide volontaire et de vol; "aux motifs que les déclarations de Claude X... ont conduit

de conduire et a prononcé sur les intérêts civils.