aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

, par arrêt contradictoire à signifier à l'égard de deux autres prévenus, et contradictoirement à l'égard des parties civiles, "en matière correctionnelle, en dernier ressort, les cinq prévenus présents

, lesquels constituaient une trésorerie pour l'entreprise au préjudice de l'Etat ; que le caractère intentionnel de la fraude commise par les prévenus est donc établi (cf.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

; que la prévention apparaissant dans ces conditions fondée, le jugement déféré sera infirmé ; que le prévenu sera déclaré coupable de l'infraction prévue par l'article L. 213-3 du Code de la consommation

sur les lieux, des explications démenties par les constatations des agents verbalisateurs ; que les juges en concluent "que le prévenu était à la recherche de gibier dans une forêt où il savait ne pas

Wolfgang, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné,

, quelles qu'aient pu être ses intentions, à la présentation au cours de l'année 1981 au plus tôt, d'un bilan inexact pour l'exercice 1980 ; "et alors que la présentation par le prévenu du bilan inexact

d'intérêt général, la cour d'appel a renversé le fardeau de la preuve en violation des textes visés au moyen " ; Attendu que, pour écarter les affirmations du prévenu selon lesquelles sa présence sur

reprochée au prévenu ; qu'il n'est par ailleurs pas constaté que celui-ci eût incité sa femme à faire cette déclaration ; qu'en affirmant que le prévenu avait déclaré le sinistre à la compagnie d'assurance

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

au domicile familial vers 17 h 45 affolée et très choquée ; d "qu'entendu en outre comme témoin à l'audience, Richard A..., kinésithérapeute au cabinet duquel le prévenu effectuait un remplacement,

pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai 1999 où étaient présents

Z..., ami du prévenu ; qu'en outre, le prévenu avait présenté sa compagne comme étant magistrat au tribunal de grande instance, alors que celle-ci exerçait - en réalité - des fonctions de greffière, circonstance

Michel A..., l'a déboutée de ses demandes, après relaxe des prévenus du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 avril 2017