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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
6620b8c9bd6a8f00086ab9e5
17 avril 2024
17 avril 2024
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleETRANGERS
67f755c6d8218d22f82bd482
9 avril 2025
9 avril 2025
Le Prefet du Nord a saisi le magistrat délégué d'une demande de deuxième prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée supplémentaire de quinze jours.
Source officielleJ.L.D.
686c0ee2dd7001754d61b4c2
5 juillet 2025
5 juillet 2025
date du 04 juillet 2025 de la PREFECTURE DE L’ISERE en prolongation exceptionnelle de la rétention administrative à l'égard de [T] [I] [X] doit être rejetée ; PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition
Source officielleRETENTIONS
67134bef208351cec65865cb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
enregistrée au greffe le jour-même à 14 heures 20, la préfète du [Localité 4] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation
Source officielleRETENTIONS
660f94f4a40f8b0008cb73e5
4 avril 2024
4 avril 2024
enregistrée au greffe le 1er avril 2024 à 15 heures 03, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation
Source officielleRETENTIONS
68edd90087178132e1935178
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par requête en date du 10 octobre 2025, reçue le 10 octobre 2025, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la
Source officielleETRANGERS
6708c01f445a086e2bcedcd5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ainsi la condamnation de l'appelant remontant au 24 janvier 2024 ne permet pas de fonder une seconde prolongation exceptionnelle de la rétention dès lors que cet élément n'est pas survenu au cours des
Source officielleETRANGERS
67134be8208351cec6586581
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ainsi les condamnations de M [S] [X] remontant au 21 février 2014, au 29 mars 2017 et au 14 mai 2024 ne permettent pas de fonder une seconde prolongation exceptionnelle de la rétention dès lors que ces
Source officielleETRANGERS
66a9d38905566a2f16fd874b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 27 juillet 2024 notifié à 16h03, ordonnant une seconde prolongation
Source officielleRETENTIONS
68fb978311af6ba0065f3f1f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par ordonnance du 6 octobre 2025, ce magistrat a ordonné une prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour une durée de 15 jours.
Source officielleETRANGERS
662b43bafe2545000831482c
25 avril 2024
25 avril 2024
Le juge des libertés et de la détention de Lille, par ordonnance du 8 avril 2024 a ordonné la une première prolongation exceptionnelle de la rétention de 15 jours, décision confirmée par la cour d'appel
Source officielleETRANGERS
67f60401ebd72824438567e6
8 avril 2025
8 avril 2025
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleETRANGERS
67134c0c208351cec658679b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielle20e chambre
64d47e3f9cde2fd969f22ffc
9 août 2023
9 août 2023
Sur la prolongation exceptionnelle de la rétention A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de
Source officielleRETENTIONS
64ae4afba1775905dba3bc06
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[V] régulière et a ordonné la prolongation exceptionnelle de la rétention de celui-ci au centre de rétention de Lyon pour une durée de quinze jours supplémentaires.
Source officielleRETENTIONS
669f4780b8a2ee2bca84af6e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Suivant requête du 16 juillet 2024, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
6538b3c27ffc2c8318ee0019
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que si une copie du passeport a été transmise, la reconnaissance de l'intéressé n'est pas encore acquise et que la prolongation exceptionnelle ne peut pas intervenir.
Source officielleRETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e69
20 avril 2025
20 avril 2025
Suivant requête du 17 avril 2025, la préfète du [Localité 4] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleChambre Commerciale
6788a097a1dbfbd5d79cd58e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il se déclare au besoin favorable à une prolongation exceptionnelle de la période d'observation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ad6cdc6046d474d4ce0
2 avril 2025
2 avril 2025
. : 2024/196 N° : 540 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 10 avril 2024, le Tribunal a
Source officiellePage 17 sur 7083