Il estima que l’ensemble des preuves administrées était suffisant pour que la juridiction a quo pût, dans le respect de toutes les garanties, arrêter sa position et conclure à la culpabilité ou non du

En outre, la haute juridiction signala qu’à la différence des affirmations du requérant, sa condamnation ne s’était pas fondée sur les déclarations des témoins mais sur la pondération juridique entre la

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digne d'intérêt au regard de l'objet du litige ou des charges prévisibles du procès. / L'aide juridictionnelle est accordée sans condition de résidence aux étrangers lorsqu'ils sont mineurs, témoins assistés

de se voir infliger une peine de longue durée, mais qu'il pourrait aussi influencer les témoins qui n'ont pas encore été auditionnés ou faire autrement échouer l'enquête.

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Jusqu’au 15 octobre 1996, le procureur entendit plusieurs autres témoins.

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Lors de l’audience, qui eut lieu publiquement, le requérant fut présent, assisté par son avocat et il fut entendu par le tribunal. Le ministère public était représenté par le procureur C.C.

publiée).

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[Z] m'a dit que sa mère a été témoin, qu'elle pleurait... sa mère aurait été témoin uniquement cette fois là, elle était tenue au silence, car le père de [Z] menaçait sa mère » ; que M.

Le requérant fut mis en examen pour trafic d’influence commis par une personne dépositaire de l’autorité publique, complicité de trafic d’influence passif commis par un particulier et de recel d’abus de

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été illégal et aurait influencé les témoins à charge avant la reconnaissance photographique.

Ainsi, il est loisible à un tribunal de refuser d'entendre des témoins lorsque leur audition n'est pas de nature à contribuer à la manifestation de la vérité (voir notamment No 10486/83, Hauschildt c.

    Le 5 mars 2009, le requérant fut examiné en tant que témoin. 30.

en chef de la sûreté publique, principal témoin de l'accusation, du chef de faux témoignage, diffamation et calomnie.