L'assuré fait valoir que ses déclarations quant à l'accident qu'il a déclaré sont objectivées en ce qu'il ne s'est pas contenté de rapporter les faits d'agression à sa hiérarchie mais a déposé plainte

La société a saisi la commission de recours amiable par courrier du 13 août 2020 aux fins de contester le caractère professionnel de l'accident de l'assuré.

Elle estime que l'accident du travail est établi dès lors qu'il est possible de déterminer une date certaine quant au fait générateur de l'accident.

* * * DECISION [H] [P], salarié de la société Flint Group France en qualité d'ouvrier qualifié, a, le 8 novembre 2017 été victime d'un accident du travail qui a été déclaré par son employeur

EXPOSE DU LITIGE : Mme [C] [F] est salariée de la société MAAF embauchée en qualité de conseillère clientèle.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [I] [R], employée par la Croix Rouge Française en qualité d'aide médico-psychologique, a déclaré avoir été victime d'un accident le 11 janvier

- Sur le caractère professionnel de l'accident du travail : Aux termes de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale " est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

[A] [K] était salarié de la société TND Ile-de-France (désignée ci-après 'la Société') depuis le 30 septembre 2013 en qualité de chauffeur routier lorsque, le 9 avril 2015, il a informé son employeur

à son assuré social pour un montant total de 89 035, 96 ¿, a assigné, au visa de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale et de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, la société Allianz Assurances

Elle demande à la Cour de : « Constater qu'au moment de l'accident, Monsieur X... avait la garde et la conduite du véhicule et avait de ce fait la qualité d'assuré, Constater que Monsieur Z... n'était

Damien X..., assuré auprès de la société d'assurances Axa France (l'assureur) ; que M.

X... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager dans le véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société Assurances générales de France (AGF) ; que M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Forge de Laguiole Il est fait grief à l'arrêt attaqué d&

Par arrêt du 2 novembre 2023, la présente cour a : - confirmé le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble du 29 avril 2021, sauf en ce qu'il a': débouté la société [1] de sa demande

[3] en qualité de vendeuse, a déclaré avoir été victime le 14 novembre 2019 d'un accident du travail à 13h51.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Constellium Issoire Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 20 décembre 2018, la Société [6] (ci-après la société) a transmis à la [4] une déclaration d’accident

[9] (la société, l'employeur) en qualité de professeur formateur, à compter du 1er septembre 2003.

[B] [W] était employé par la société [2] en qualité d'opérateur en réhabilitation quand il a été victime, le 18 juin 2019, d'un accident du travail.

[1] (la société, l'employeur) en qualité d'expert système à compter du 1er décembre 2006.