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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
édure suivie sur sa plaintec/Brunhilde X
61372686cd58014677426405
16 décembre 1991
16 décembre 1991
de dette litigieuses ; qu'il n'y avait donc intérêt pour Mme Z..., à confectionner de faux documents ; qu'un simple examen comparatif des signatures portées sur les reconnaissances de dette litigieuses
Source officielle4e chambre civile
65321ad49e4ea48318f5acbb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[G] avaient déjà pris soin de rédiger et signer une reconnaissance de dette deux ans auparavant.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01008
22 octobre 2013
22 octobre 2013
X... produit une reconnaissance de dette du 9 juillet 2004 aux termes de laquelle M.
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1de
5 décembre 1984
5 décembre 1984
DE DETTE ; " AUX MOTIFS QUE Y..., LORSQU'IL A CONFIE LA RECONNAISSANCE DE DETTE AU DEMANDEUR, N'AVAIT PAS LUI-MEME L'INTENTION DE TRANSMETTRE A CE DERNIER LA POSSESSION DU TITRE ; QUE C'EST DONC SEULEMENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00100
21 janvier 2009
21 janvier 2009
X... était en possession d'une reconnaissance de dettes de son ancien employeur et de les avoir condamnés solidairement à lui payer une somme et ses intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la prescription
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e20
18 février 2021
18 février 2021
[I] a signé une reconnaissance de dette au profit de Mme [V] [E] et de M.
Source officielleChambre 3 A
628c75e8dfcf1305b332f0de
16 mai 2022
16 mai 2022
signé aucune reconnaissance de dette, il verse aux débats divers éléments écrits qu'il qualifie de commencement de preuve par écrit.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100320
19 mars 2009
19 mars 2009
pas que les mentions manuscrites relatives au montant de la somme due figurant sur la reconnaissance de dette sont de la main de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100236
23 février 2012
23 février 2012
Y... n'aurait pas soutenu que la preuve de la fausseté de la cause de la reconnaissance de dette devait être établie par écrit ; Mais attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110820
10 novembre 2021
10 novembre 2021
de 260 000 euros objet d'une reconnaissance de dette anti datée au 9 novembre 2000.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101231
22 octobre 2014
22 octobre 2014
de dette litigieuse et, éventuellement sur ses effets ; que cette reconnaissance de dette consiste un original daté du 10octobre 1996, reprenant une copie du 24 septembre 1987 ; que l'acte en original
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616246c8af0a1de0eb1b6540
9 mai 2014
9 mai 2014
de dette, de dire et juger que les reconnaissances de dettes litigieuses sont nulles en raison d'un vice du consentement , ayant été obtenues sous la menace, et de débouter M et Mme [V] de leurs demandes
Source officielleciv1
Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demandec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C101126
17 novembre 2011
17 novembre 2011
de dette, est tenu de le restituer ; que tout en constatant qu'aux termes de la reconnaissance de dette signée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310399
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Qu'en effet, la reconnaissance de dette du 29 octobre 2007 constate une dette de 350.000 € de Corine X... et Yannick Y... à l'égard de Georges Z... et de la SNC Immobiliare il Castello au titre du prix
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100770
3 juillet 2008
3 juillet 2008
X... à verser à Mme Y... des sommes en exécution de deux reconnaissances de dette produites en photocopie, l'arrêt attaqué retient qu'il est exact que les originaux des reconnaissances de dette datées
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8e9
9 avril 2024
9 avril 2024
[C] au bénéfice de Mme [K] d'un montant de 2.600€ et de 3.600€ corroborent ces reconnaissances de dette, concernant le deuxième document, il porte mention de deux reconnaissances de dette en date du 16
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110663
25 octobre 2017
25 octobre 2017
de dette mais au débiteur signataire de cette reconnaissance de dette M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100246
11 mars 2014
11 mars 2014
X... deux reconnaissances de dette que celui-ci a dénié avoir souscrites ; Attendu que pour condamner M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110161
16 février 2022
16 février 2022
[G] à la la seule somme de 45.000 € au titre de la reconnaissance de dette aux lieu et place de la somme de 65.000 € réclamée par M.
Source officielle1ère Chambre civile
660cf2587c1ccb0008628c1b
2 avril 2024
2 avril 2024
- Sur l'obligation à paiement de Mme [M] et la reconnaissance de dette : M.
Source officiellePage 17 sur 643