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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
6740d988ff61ed6c5001c847
8 janvier 2024
8 janvier 2024
8/2023) Rectifions le jugement rendu le 15 novembre 2023 (RG N°23/04011 –minute 8/2023) /en procédant à la rectification dans le dispositif en supprimant en page 5 les paragraphes suivants: « Autorise
Source officielleTrib. de Commerce
69f76fc2cdc6046d4774b38b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
37.556,03 euros au titre du contrat de crédit-bail, assorti de l'intérêt légal à compter du 15 mai 2025, date de réception de la mise en demeure de payer »; ORDONNONS qu'il soit fait mention de cette rectification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10623
9 septembre 2020
9 septembre 2020
prétentions ; - DÉBOUTE la SAS SAFT, Société d'Alésage-Fraisage-Tournage, sur sa demande reconventionnelle - CONDAMNE la société SAFT aux entiers dépens ; - D'ordonner qu'il sera fait mention de ces rectifications
Source officielleChambre 3-1
6364bae6e405357f749ea7f6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle en supprimant la mention du dispositif de la décision.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69afaf26cdc6046d471c78a1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi de saisir d'office. (…) La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions
Source officielleRétention Administrative
662c94e8b787c4000862f4fd
24 avril 2024
24 avril 2024
[F] [C] à l'adresse précitée afin de s'assurer de sa présence et de procéder à sa reconduite à la frontière" ; Il y a donc lieu de rectifier la décision initiale en ce sens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696213f6cdc6046d47d3287b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il convient de procéder à la rectification nécessaire.
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98caaa704a07f492cf26
8 janvier 2024
8 janvier 2024
’ordonnance rendue le 11 septembre 2023 : Ajoute la SCI RADIAL au nombre des défenderesses ; Dit que les autres mentions de l’ordonnance sont inchangées ; Dit qu'il sera fait mention de ces rectifications
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67f6024d1c1a56b8e1651ec3
8 avril 2025
8 avril 2025
la date du 20 juin 2024, par celle du 26 septembre 2024 ; - ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées
Source officielleChambre 4-5
66ff8586a4ff9ec259c09491
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PAR CES MOTIFS : La cour, en matière prud'homale, sur requête en rectification d'erreur matérielle, Rectifie l'erreur matérielle affectant le dispositif de l'arrêt n° 101/2024 du 18 avril 2024 par
Source officielle3e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
FWU LIFE INSURANCE LEX RECTIFICATION sur ARRET DU 23.06.2022 Minute 42 RG 20/06266 Cour d'appel de Versailles 3ème chambre civile Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abd577cdc6046d47cf6c0b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que les dépens suivent le sort de ceux du jugement rectifié.
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38305566a2f16fd8715
30 juillet 2024
30 juillet 2024
l'arrêt du 26 mars 2024, outre la somme de 1 162€ euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 376-1 du code de la sécurité sociale; - Ordonne qu'il sera fait mention de cette rectification
Source officielleCHAMBRE CIVILE
686f4e43334d55acd19f1e82
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'erreur invoquée est avérée et doit être rectifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7e
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre commerciale 3-2
698d6e90cdc6046d47fcffeb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'arrêt sera en conséquence rectifié comme dit au dispositif.
Source officielle1ère Chambre
659e44c6553798000884717e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par ces motifs Statuant en matière de rectification d'erreur matérielle, les parties entendues ou appelées, Ordonne la rectification de l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la première chambre
Source officielleRétention Administrative
67a6f86275cd1a5d10e65466
27 janvier 2025
27 janvier 2025
CES MOTIFS Par ordonnance non soumise à recours, Disons que la décision rendue le 24 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence est affectée d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d094c187d0c33a67a5d
25 mai 2020
25 mai 2020
du code de procédure civile ; Condamne solidairement les sociétés Natixis Lease Immo et Batiroc Bretagne Pays de la Loire aux entiers dépens ; - Ordonner qu'il soit fait mention de ces rectifications
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abb
18 décembre 2001
18 décembre 2001
avec application de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. - Dit que conformément aux dispositions de l'article 462 du Nouveau Code de Procédure Civile les présentes adjonctions et rectifications
Source officiellePage 17 sur 1191