sur les lieux et, si nécessaire, en faire la description, au besoin, en constituant un album photographique et en dressant des croquis, * dresser un rapport, - dit qu'en cas d'empêchement ou de refus

n'avait jamais été remplacée par la société Sama ; que ces éléments suffisent à rejeter la demande de Monsieur F... au titre de la responsabilité contractuelle de la société sama qui a correctement exécuté

Par requête reçue au greffe le 27 février 2009, M.

dénoncé dans la lettre du 3 juillet 2015, il ressort de l'ensemble des éléments de fait présentés par les deux parties que la rupture du contrat de travail a pour unique cause la situation résultant du refus

X... a fait l'objet le 8 juillet 1998 d'une mise à pied de trente jours avec privation de salaire pour le motif suivant : malgré les demandes maintes fois réitérées, vous avez refusé de rendre compte de

Sans plus ample discussion, le jugement déféré est donc confirmé en ce qu'il a dit, par d'exacts motifs adoptés par la cour, irrecevable comme étant prescrit l'appel en cause de la société Coopérative

Sur les dommages et intérêts pour résistance abusive Les nuciculteurs ne soutiennent pas et a fortiori ne justifient pas d'un quelconque préjudice en lien avec un refus de l'appelante d'exécuter le

assurer de manière régulière et suffisante les obligations de son contrat » et relevait que « certaines tâches de base ne sont assurées qu'après réclamation » ; qu'en n'examinant pas ce grief, tiré du refus

    A l'époque des faits, en cas de refus du contrevenant d'exécuter une sanction d'amende à laquelle il avait été condamné, le tribunal pouvait remplacer l'amende par une peine privative de

Sur la mise à pied disciplinaire du 29 mai 2015 et le licenciement pour faute grave Ces deux sanctions reposent sur le même grief, à savoir le refus du salarié d'exécuter certaines des tâches confiées

Aux termes de la lettre de licenciement, la société soutient que le refus du salarié d'exécuter était inacceptable compte tenu du retard du salarié ce même jour (une heure). M.

sorte que l'inexécution suffisamment grave susceptible de justifier l'absence de paiement des loyers n'est pas caractérisée ; - que l'inexécution partielle des obligations des appelants résulte du refus

juin 2014 de faire valider une section informatique par lui ou l'un des deux autres relecteurs, ce que le salarié a refusé.

La société intimée a donc unilatéralement modifié l'emploi visé à son contrat de travail sans rechercher son accord préalable ce qui ne lui permettait pas de le sanctionner pour avoir refusé d'exécuter

[D] [A] né le 10 Mai 1988 à [Localité 2] de nationalité Cubaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative

[X] de rentrer chez lui plutôt que de monter cet échafaudage, de sorte qu'il ne peut lui être reproché aucun refus opposé à exécuter son travail ce jour-là.

La fixation des objectifs n'étant que l'application individuelle de la politique commerciale générale de l'entreprise, leur refus de les accepter constituera un motif réel et sérieux de

la prescription triennale applicable à l'action en paiement ou en répétition du salaire, la cour d'appel a violé par fausse application l'article L. 3245-1 du code du travail et, par refus