CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 156 résultats pour « suppression, altération ou modification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01235

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Selon ce texte, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression

Source officielle

Page 17 sur 108

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9bc

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

. ***** Du mariage de Monsieur Jérôme X...et de Madame Patricia Z...sont issus deux enfants : - Jordan, né le 13 avril 1993, - Alex, né le 29 juin 1997.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10160

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

R... fait valoir également que la société SATT Nord a cherché à lui imposer une profonde modification de l'horaire de travail, par la suppression du forfait enjoins et une fixation de la durée hebdomadaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410603_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La suppression d’une souche de cheminée est interdite ; elle ne peut être autorisée qu’à titre exceptionnel, sous réserve que cette destruction n’altère pas le caractère architectural de l’immeuble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93701

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Paul-Laurent X... de partage judiciaire de la succession de M. Paul-Laurent X..., - ordonné le partage de la succession de M. Paul-Laurent X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162a73bf901d4f689722e27

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

de sa mère et préalablement : - principalement l'annulation du testament du 24 avril 1998 pour insanité d'esprit de la testatrice et subsidiairement rescision pour lésion, - le rapport à succession

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c42f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGER que le notaire chargé du règlement de la succession de [X] [TD] [O] devra procéder à la modification de la déclaration de succession en tenant compte de cette récompense et que les droits revenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501461_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la société ALE International, représentée par Me Soufron, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23dbbc9a118c6c63ee7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[IY] [EM] doit recueillir, outre le quart de la succession au titre de sa part réservataire, la quotité disponible représentant le quart de la succession.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6033d8c0f7374f8a757cd0e4

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

de [S] [C] veuve [O] dans le cas d'une succession ab intestat, -constater l'ensemble des man'uvres frauduleuses dont s'est rendu coupable Monsieur [X] [S] et le condamner aux peines de recel successoral

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

65b0b9df8d0ccf000877e487

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Pour autant aucune pièce ne fait état d'une altération de ses facultés intellectuelles à ces dates.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401851_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

et à la modification de l'essence des arbres plantés ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Quimperlé la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b0

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Puis il développe cinq griefs, à savoir : -modification unilatérale du contrat de travail, -modification des fonctions, -suppression des primes, -éviction de ses fonctions, -diminution de sa rémunération

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301342

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

de tous côtés ni à la commune de [Localité 2] ; qu'ainsi, l'article 4 du cahier des charges n'est pas applicable à ladite allée et la preuve n'est pas rapportée que l'allée litigieuse

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2026413_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Elle soutient que : - la modification de la surface déclarée, procède d'une déclaration erronée des anciens propriétaires et non d'un changement de consistance, les pièces à l'étage n'ayant jamais été

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01966_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A l'issue de cet examen, elle a constaté des ruptures de séquentialité des numéros de factures, des modifications ou des suppressions intervenues dans les dossiers des candidats, les heures ou les règlements

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc33

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[H] [A] a ensuite modifié la clause bénéficiaire de ce contrat à de nombreuses reprises. Le 8 janvier 2002, elle l'a modifiée au profit de ses frères, 'M. [V] [A] et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103348_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

La modification d'une hauteur de construction peut être imposée si le Plan fait apparaître une prescription de modification (M) en ce sens.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01305_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

de terrasse et les modifications repérées par des cercles vides de couleur noire contenant la lettre (E) Ecrêtement, (S) Surélévation,(T) suppression de Terrasse, et (M) Modification, pouvant être imposés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f761

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

née le 07 Avril 1934 à ALGER (ALGERIE) ... 34970 LATTES assistée de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Joseph X...

Source officielle