avec divers organismes (Comité d'intérêt de quartier de La Treille, le Journal La Provence, Easy Jet, France 3 Région, Mairie de [Localité 2] ), des attestations de partenaires (M.

), représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire

Me Peyronne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le maire

Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire

moteurs, qu'ils soient d'origine centrale et/ ou périphériques : paralysie, troubles de la commande, incoordination (dont cérébelleuse), dyskinésie volitionnelle d'attitude, tremblements, mouvements anormaux

Martin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 août 2024 par lequel l'adjoint au maire

Considérant ce qui suit : 1.Par une ordonnance du 6 mars 2024 le juge des référés a décidé de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Beaucaire en date du 11 décembre 2023 a enjoint au maire de

, il s'est rattrapé sur sa main gauche.

enregistrée le 27 septembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le maire

Par une décision du 4 novembre 2021, le maire de la commune s'est opposé à la réalisation de ces travaux.

Concernant ses biens immobiliers, il possède un appartement à TREGUIER de 40 m2 qui fait l'objet d'un prêt hypothécaire.

Par un arrêté du 22 août 2022, le maire de la commune de Jarrie a fait opposition à cette déclaration préalable. La société Free Mobile demande l’annulation de cet arrêté.

Le 13 mars 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Telco OI a déposé en mairie de Saint-Pierre une déclaration préalable n° DP 974 416 20 E0093 pour l'installation d'un pylône de type treillis de

d'Yvrac s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 28 mai 2024 pour l'implantation d'un pylône treillis support d'antennes de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé 25 impasse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le maire

la période du 6 mai 2015 au 31 décembre 2017.

Le marché du site des Universités d'[Localité 3] a été repris le 22 décembre 2022 par la société Main Sécurité / Onet.

10 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence dont il conviendra de déduire les provisions éventuellement versées, - condamné la MAIF à verser à M.