La visite des locaux a permis de constater que Mme [O] occupait un bureau de la Société.

ses tâches ; que le 3 juin 2011, il lui a donné rendez-vous le 7 juin pour répertorier les tâches ; que le 19 août 2011, l'employeur a donné rendez-vous à la salariée le 24 août pour procéder à la visite

De plus, l'UGECAM d'Aquitaine verse au dossier deux attestations, l'une d'un promoteur immobilier et l'autre d'un ingénieur extérieur, qui indiquent avoir visité les locaux le 11 décembre 2020 et au mois

Sur le fond, il fait valoir qu'il a visité les locaux, qu'il a établi un protocole d'expertise acoustique, qu'il a étudié de nombreuses et volumineuses pièces produites par les parties, qu'il a rédigé

juge de la mise en état, au visa de l'article 789 du code de procédure civile, de : – désigner tel expert qu'il plaira au juge de la mise en état, avec pour mission de : • convoquer les parties ; • visiter

2010 qui leur interdisait, pendant la durée du mandat et pendant la période de 12 mois suivant son expiration, de traiter directement avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire ou ayant visité

et du matériel sans intervenir dans les locaux du centre hospitalier et en utilisant des moyens ne portant pas atteinte au secret médical (examen des plannings, audition des personnels et visite des locaux

Elle soutient que : - aucune interdiction d'habiter le local n'est apparue lors des ventes successives dont celui-ci a fait l'objet ; - le local répond aux critères légaux du logement décent.

G A, ont acquis la propriété dudit local et ont demandé au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à la main levée de l'arrêt du 7 juillet 2008.

objet de la saisie, tels que définis par le cahier des conditions de vente établi par le créancier poursuivant, - fixé l’audience d’adjudication au vendredi 4 juillet 2025 à 14 heures, - dit que la visite

prises en compte, de la détermination des superficies pondérées, du changement de consistance des locaux et du local de référence retenu pour certains d'entre eux ; - la superficie réelle des locaux

et saisies dans divers locaux d'habitation et professionnels, sis à Paris, dont les locaux et dépendances occupés en droit ou en fait par lui-même et/ ou Michèle Y..., sis... à Paris 8ème ; " aux motifs

Considérant que la SCI VOLTAIRE verse également un constat d'expertise établi par la société BMI INGENIERIE daté du 24 janvier 2007 faisant état d'une visite des locaux le 14 décembre 2006, Qu'elle

pourvoi formé le 11 février 2000 ; II-Sur le pourvoi formé par Jean-Pierre A...; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'administration des Impôts n'a pas effectué la visite

jeu et de la caisse ; " aux motifs que ce document, rédigé le 22 avril 1986, relate en fait l'ensemble des opérations effectuées par les inspecteurs de la brigade de recherche depuis leur première visite

travaille de 10h30 à 14h du mardi au vendredi et de 18h30 à 22h du mardi au dimanche soir dans un camion mobile appartenant à la société " Chez Francky ", effectue les tâches qui lui sont confiées dans un local

Pour autoriser les enquêteurs de la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales à procéder à la visite des locaux et dépendances susvisés, l'ordonnance retient pour l'essentiel que : - la société de

d'information étant de nature à influer sur l'appréciation que chacun des présidents de tribunaux de grande instance saisis doit porter sur le bien fondé des infractions présumées et sur l'opportunité de visiter

d'information étant de nature à influer sur l'appréciation que chacun des présidents de tribunaux de grande instance saisis doit porter sur le bien-fondé des infractions présumées et sur l'opportunité de visiter

généralement, tous les éléments de structure en parties communes ; décrire ces désordres, en indiquer la nature, l'importance et la date d'apparition ; rechercher la ou les causes de ces désordres ; visiter