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177 582 résultats pour « 2) contrainte »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210109

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

[Y] ne démontrait pas ne pas devoir les cotisations sociales réclamées par la contrainte par lui contestée ; que l'opposition à contrainte était dès lors infondée ; que la contrainte en cause concernait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210110

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

[Q] ne démontrait pas ne pas devoir les cotisations sociales réclamées par la contrainte par lui contestée ; que l'opposition à contrainte était dès lors infondée ; que la contrainte en cause concernait

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100880_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C forme opposition à ces deux contraintes. 2.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2000564_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C forme opposition à cette contrainte. 2.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2202096_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Une contrainte a été émise à son encontre le 15 juillet 2021. Par la requête susvisée, estimant que l'indu réclamé a entièrement été remboursé, M. C forme opposition à cette contrainte. 2.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2108874_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Mme B forme opposition à cette contrainte. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210452

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

C... ne démontrait pas ne pas devoir les cotisations sociales réclamées par la contrainte par lui contestée ; que l'opposition à contrainte était dès lors infondée ; que la contrainte en cause concernait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210453

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

G... ne démontrait pas ne pas devoir les cotisations sociales réclamées par la contrainte par lui contestée ; que l'opposition à contrainte était dès lors infondée ; que la contrainte en cause concernait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210455

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Y... ne démontrait pas ne pas devoir les cotisations sociales réclamées par la contrainte par lui contestée; que l'opposition à contrainte était dès lors infondée ; que la contrainte en cause concernait

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2216717_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme D... doit être regardée comme formant opposition à cette contrainte. Sur l’opposition à contrainte : 2.

Source officielle
TA

DESSEIX Mélody

DTA_2100948_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B forme opposition à cette contrainte. Sur l'opposition à contrainte : 2.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2200773_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C forme opposition à cette contrainte. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208561_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

prévue à l'article L. 5426-8-2. ".

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre GRONDIN Thibault

DTA_2303271_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que la contrainte litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340d1abbd5bba7dab72c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Suivant requête reçue au greffe le 27 décembre 2023, Madame [B] [M] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire du MANS d’une opposition à ladite contrainte. .../...

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108031_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par la présente requête, Mme B doit être regardée comme formant opposition à cette contrainte. 2.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2202013_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme B doit être regardée comme ayant formé opposition à cette contrainte le 12 décembre 2022. Sur les conclusions à fin d'opposition à la contrainte : 2.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2202124_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Cette contrainte a été signifiée par voie d'huissier le 21 mars 2022. Par la présente requête, Mme C demande au tribunal d'annuler cette contrainte. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2008614_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu : - l'invitation à régulariser du 2 août 2022, sur le fondement de l'article L. 825-2 du code de la construction et de l'habitation ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305115_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur la régularité de la contrainte : 2.

Source officielle

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