Antoine Lubrani, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant haïtien né le 12 mars 1971, déclare être entré en France en 1993.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.

B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande au juge des référés de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Oise du 4 juillet

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024.

de la commune de Ghisonaccia sur la demande déposée par M. et Mme C et A B en vue de la construction une maison individuelle avec garage sur un terrain cadastré section A n° 106 situé lieudit Saint-Antoine

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 28 novembre 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de Montagny-en-Vexin, représentée par Me Antoine Tourbier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 7 juin 2023.

A B et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 7 juin 2023.

du 95 rue du faubourg Saint-Antoine " A l'Ours ", Mme X W, Mme A P, M.

CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 550 Madame [T] [S] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Antoine

Copie en sera transmise, pour information, à la commune de Saint-Antoine.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me MALKA - Me FUMEY - Me GUALTIEROTTI - Me FRERING délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, statuant en juge unique.

de justice administrative, une expertise portant sur les désordres résultant d'infiltrations d'eau affectant l'appartement, lui appartenant, situé au dernier étage de l'immeuble 310 avenue de Saint Antoine

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Antoine représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle le

A..., représenté par Me Le Scolan Antoine, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la Guyane

No 411 RG 270/EXP/07 Expéditions délivrées à Me Mazzoli, Le Territoire Antoine et Monique X...