Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle.

LÉCUYER, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2025 et le 6 novembre 2025, la commune de Dampierre-en- Yvelines, représentée par Me Le Baut, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à

Chalon sur Saône RG N°20/00388 APPELANT : Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] (92) domicilié : [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT

[K], celui-ci bénéficie d'une convention de forfait annuel en heures sur l'année.

A E, bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) depuis le 23 juin 2013, le directeur de l'agence Pôle emploi, devenu l'opérateur France Travail, de la Baule (Loire-Atlantique) l'a,

Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle.

Charvin, rapporteur, - et les observations de Me Bautès, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

[F] [C] [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [B] [V] SELAS ADIDA & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES

APPELANT : [J] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Véronique PARENTY-BAUT

APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Parenty-Baut, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité

Eustratus FOURNIOTAKIS, demeurant 17 avenue de la Voie Lactée à La Baule (Loire atlantique), 3°) de M.

Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Parenty-Baut, représentant M. F et de Me Garaudet, représentant la commune de Saint-Vallier. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, professeur certifié d'économie-gestion alors affecté au lycée Grand Air à La-Baule-Escoublac, a fait l'objet, au cours du printemps 2020, d'accusations de comportements et propos inappropriés ainsi

assistée de Me VILLATTE, avocat En 1989 la société l'Aventurine, représentée par sa gérante Mme X..., a pris à bail deux locaux commerciaux dans la galerie commerciale Espace François André à La Baule